Le tribunal administratif de Paris a annulé les délibérations de novembre 2007 relatives au dossier de réalisation et au programme d’équipements publics de la ZAC Clichy-Batignolles (43 ha) et celle autorisant la signature du traité de concession avec la Semavip. Le juge a invoqué plusieurs motifs : l’absence d’accord du Syctom pour la réalisation et le financement d’une déchetterie et celui de la SNCF quant à sa participation au financement des reconstitutions ferroviaires. Il estime aussi que le dossier de réalisation aurait dû faire état de l’accord des personnes publiques compétentes sur le prolongement du tramway T3, celui-ci étant considéré comme « faisant partie des équipements publics à réaliser ».
Cependant, compte tenu du caractère d’intérêt général de la ZAC, de la nécessité d’assurer la continuité des premières opérations d’aménagement et de la régularisation possible des procédures litigieuses, le traité de concession est maintenu provisoirement. A l’automne dernier, la Ville a engagé une procédure de modification de la ZAC liée à l’arrivée de la cité judiciaire et une révision simplifiée du PLU. Un nouveau dossier de réalisation sera donc soumis au Conseil de Paris.
La décision du tribunal administratif a en revanche pour première conséquence de retarder le transfert du traité de concession de la Semavip à la SPLA Paris Batignolles Aménagement, qui aurait dû intervenir ce mois-ci après le feu vert du Conseil de Paris.
