Volet social

Au même titre que la défense de l'environnement, l'insertion professionnelle est une grande cause nationale.En s'appuyant sur l'article 14 du Code des marchés publics 2006, les maîtres d'ouvrage peuvent introduire des clauses sociales dans leurs marchés. La commande publique peut alors faire office de levier et se mettre au service de l'emploi et de l'insertion professionnelle de ceux qui en sont durablement éloignés.Dans ce domaine ce sont surtout les collectivités qui se sont lancées et ont donné l'exemple.

Le service de Documentation

Publié le 4 mars 2010 à 10h00

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Lu dans le Moniteur

Signature d'une convention pour développer les clauses sociales (5545 - 05.03.2010 - p.71)

Achats publics socio-responsables - Groupe d'étude des marchés développement durable (GEM DD) - juillet 2009

Limoges métropole Première clause d'insertion sociale dans les marchés publics (5444 - 28.03.2008 - p.46)

Développement durable Ces acheteurs publics qui stimulent l'insertion professionnelle (5436 - 01.02.2008 - p.84)

Commande publique et insertion sociale - Guide de l'Observatoire économique de l'achat public - Ministère de l'économie des Finances et de l'emploi - Juillet 2007 (5415 - 07.09.2007 - 40 pages)

Marchés publics (2/2) Des clauses sociales à manier avec précaution (5416 - 14.09.2007 - p.106)

Marchés publics (1/2) Clauses sociales : jusqu'où peut-on aller ? (5415 - 07.09.2007 - p.90)

Lu dans la presse

Une charte « insertion » pour les marchés publics de l'agglo de Dijon - La gazette des communes - 1847 - 24.07.2006 - p.37

Sur internet

Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics Guide en direction des donneurs d'ordre - 2007. Une trentaine d'exemples concrets de mise en œuvre de clauses sociales ont été répertoriés.

Promouvoir l'insertion tout en achetant au meilleur coût / Interview de Jean-Baptiste de Foucauld, inspecteur général des Finances, président de l'atelier de réflexion sur les aspects sociaux de la commande publique mis en place par l'OEAP - La lettre d'information Bercy Colloc - n°41 - 29.11.2007

Guide de l'achat éthique pour les acheteurs publics , rédigé notamment par la région Nord-pas-de-Calais et la Communauté urbaine de Dunkerque, et qui aborde la question des « droits humains » avec une partie consacrée à « l'opportunité offerte par le Code des marchés publics ». Ce guide est disponible sur Cités Unies France , site web de la coopération décentralisée : Le groupe Achats publics éthiques de cette association a pour but d'apporter aux collectivités qui souhaitent mettre en place une démarche d'achats éthiques, des outils concrets et des réponses à leurs interrogations.