A l'origine de l'article 5 du Code des marchés publics 2006, un arrêt de la Cour de justice des communautés européennes du 17 septembre 2002 (« Ville d'Helsinki / société Concordia Bus Finlande » Affaire C513/99), par lequel la cour considère qu'une collectivité peut introduire un critère environnemental lors de la passation d'un marché public, pour autant que ce critère corresponde à l'objet du marché. Critère environnemental que l'on retrouve à différentes étapes du marché si l'on s'appuie sur les articles 6, 14, 45, 50 et 53 du Code des marchés publics.

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Lu dans le Moniteur

Entretien avec Danielle Poliautre « Inciter le BTP à étoffer son offre développement durable » (5420 - 12.10.2007 - p.93)

Guide de l'achat public éco-responsable Le bois matériau de construction (5414 - 31.08.2007 - 40 pages)

Cour de justice des communautés européennes et marchés publics : Les juges européens favorables à un critère écologique (5158 - 04.10.2002 - p.23)

Textes officiels

Rôle exemplaire de l'Etat en matière d'économies d'énergie - Circulaire N° 5.102/SG du 28 septembre 2005 Premier ministre (5323 - 02.12.2005 - p.420)

Moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts - Circulaire du 5 avril 2005(5290 - 15.04.2005 - p.493)

Prise en compte de critères relatifs à la protection de l'environnement Cour de justice des communautés européennes - 17 septembre 2002 - Arrêt - AffaireC513/99 (5158 - 04.10.2002 - p.360)

Lu dans la presse

Strasbourg Un "calculateur carbone" pour la commande publique - La Gazette des communes - 2009 - 14.12.2009 - p.14

Le tramway ouvre Reims au développement durable - Les Echos - 23 et 24.05.2008

Coût global rime avec qualité environnementale - Techni.cités - 146 - 23.03.2008 - p.44

Marchés publics Prendre en compte le critère environnemental - La Gazette des communes - 1889 - 04.06.2007 - p.28

Sur internet

Les Guides du Groupe d'étude des marchés Développement durable, Environnement (GEM-DDEN) rattaché à l'Observatoire économique de l'achat public (OEAP)

Guide de l'achat public durable - Qualité environnementale dans la construction et la réhabilitation des bâtiments publics - Février 2008 (5442 - 14.03.2008 - 38 pages)

Le guide est également disponible sur le site du Ministère de l'économie des finances et de l'emploi (format PDF)

Guide de l'achat public éco-responsable Le bois matériau de construction - mai 2007.

Guide de l'achat public éco-responsable. L'efficacité énergétique dans les marchés d'exploitation de chauffage et de climatisation pour le parc immobilier existant (format PDF) - avril 2006.

Guide de l'achat public éco-responsable Achat de papier à copier et de papier graphique (format PDF) - décembre 2005.

Guide de l'achat public éco-responsable Achat de produits (format PDF) - décembre 2004.

Charte d'engagement Marché de Noël éco-responsable (format PDF) - décembre 2007

Acheter vert: un manuel sur les marchés publics écologiques rédigé par la Commission européenne - (format PDF) 2005

Notice d'information Les outils permettant de promouvoir la gestion durable des forêts dans les marchés publics de bois et produits dérivés - (format PDF) 31 mars 2005

Encourager une commande publique éco-responsable dans les Hauts de Seine - Conseils méthodologiques pour agir - (format PDF) novembre 2004

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