Hasard du calendrier, la première conférence de l’Ademe consacrée aux énergies renouvelables dans le mix électrique français a débuté le même jour, le 14 avril, que le redémarrage de l’examen du projet de loi de transition énergétique par la Commission spéciale de l’Assemblée nationale.
Ségolène Royal, ministre de l’Énergie, a d’ailleurs rappelé en introduction du colloque que l’objectif des ENR fixé dans le PLTE est d’atteindre une part de 40 % du mix électrique en 2030. « Nous n’attendons pas le vote de la loi pour agir, il y a beaucoup de choses qui peuvent être faites en accompagnement, a insisté la ministre. Ainsi, nous avons lancé le travail sur la PPE et les textes d’application sont en cours de rédaction pour être prêts lorsque la loi sera votée ».
Photovoltaïque intégré au bâti
La ministre a ensuite détaillé les annonces faites ces derniers mois par ses services sur les filières ENR électriques et thermiques, tout en dévoilant quelques nouveautés. Ainsi, l’appel d’offres pour les zones non interconnectées, qui inclut la nécessité de prévoir un système de stockage, devrait être publié avant le 8 mai. Par ailleurs, concernant le photovoltaïque, Mme Royal « souhaite qu’une réflexion s’engage rapidement pour supprimer les tarifs d’achat ‘intégré’ et ‘intégré simplifié’ au bâti au 1er janvier 2016 pour les bâtiments existants ».
Actuellement, le tarif auquel EDF rachète l'électricité produite par le solaire sur les bâtiments est d'autant plus important que les panneaux sont intégrés à la toiture. Effet pervers de ce système: si l'intégration au bâti est facile lors de la construction de bâtiments neufs, elle coûte très cher pour les bâtiments existants. Ces coûts sont répercutés sur la CSPE, la taxe payée par tous les consommateurs sur leur facture d'électricité et qui sert notamment à financer le développement des énergies renouvelables.
« Ce report vers des panneaux surimposés permettra de faire plus de projets photovoltaïques en maîtrisant les coûts notamment dans les zones commerciales », a-t-elle précisé.
Elle a ensuite confirmé le lancement d’ici l’été de l’appel d’offres sur l’éolien flottant.
Eolien
Enfin, concernant le réexamen du PLTE par l’Assemblée nationale et la distance de 1 000 m entre une éolienne terrestre et une habitation introduite par les sénateurs, la ministre souhaite qu’elle revienne à 500 m comme dans le texte initial sorti de l’Assemblée nationale. Une question qui reste toujours aussi sensible comme l’ont montré les échanges entre le sénateur Jean-Claude Lenoir et le député Denis Baupin lors du colloque. « Les sénateurs ont réalisé un travail important sur le texte qui a permis des précisions et des avancées que nous allons soutenir, a précisé Marie-Noëlle Battistel, députée de l’Isère. Cependant, nous allons revenir sur certains points comme la part du nucléaire ou la distance éolienne-habitation. »
Avec le lancement de l’appel d’offres du plan « Réseaux électriques intelligents » le 15 avril, la question de l’évolution nécessaire des réseaux pour correspondre au développement des ENR électriques n’a pas été oubliée. « Un article sur 3 du PLTE concerne directement l’activité de RTE tout comme 15 ateliers PPE sur la vingtaine qui vont avoir lieu, a souligné Hervé Mignon, directeur de l’économie et de la prospective chez le gestionnaire du réseau de transport. Tout cela montre que les conclusions de la loi auront une influence structurante pour RTE dans les 10 à 15 prochaines années. »
