Vers une politique européenne de l'énergie

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Face à la rapidité du réchauffement climatique, la flambée des prix des hydrocarbures et les soucis d'approvisionnement, la Commission a jeté mercredi les bases d'une politique communautaire de l'énergie fondée sur la libre concurrence en plaidant pour la séparation de la production et de la distribution.

Pour Bruxelles, "le temps d'une énergie sûre et peu chère est révolu" et il faut lancer une "nouvelle révolution industrielle" afin que l'Union Européenne devienne d'ici 2050 "une économie à forte efficacité énergétique et à faible émission de CO2".

Constatant que "l'énergie représente 93% des émissions de CO2" et est donc "à l'origine du changement climatique", la Commission estime que les pays développés, les 27 en tête, devraient se fixer pour objectif de réduire de 30% leurs émissions de gaz à effet de serre dans le cadre d'un nouvel accord international succédant à l'actuel protocole de Kyoto qui expire en 2012.

Mais, dans l'attente de cet éventuel accord, Bruxelles propose que l'UE s'engage déjà unilatéralement à réduire ses émissions "d'au moins 20%", un chiffre insuffisant pour les écologistes qui auraient préféré d'emblée 30%.

La Commission plaidera donc pour de fortes économies d'énergies et surtout des investissements dans les énergies renouvelables (électricité, chauffage et refroidissement, biocarburants), dont la part serait portée à 20% d'ici 2020, alors que l'UE n'en est qu'à 7% actuellement.

Par ailleurs, la Commission entend développer la concurrence sur les marchés énergétiques européens en plaidant pour la séparation des activités de production d'électricité et de gestion des réseaux de distribution.

Avec la volonté non dissimulée de défier un statu quo qui prive les consommateurs des bénéfices de la concurrence, Bruxelles a fait coïncider la présentation de son "paquet énergie" avec la publication d'un rapport sur le mauvais fonctionnement du marché intérieur de l'énergie, un véritable réquisitoire contre les opérateurs historiques.

Bruxelles devrait mettre prudemment deux options sur la table: soit une séparation totale entre producteurs et distributeurs, soit la mise en place d'un opérateur indépendant de gestion des réseaux, dont le producteur pourrait rester propriétaire.

Cette position de l'exécutif européen se heurte aux réticences de Paris et de Berlin, opposés au démantèlement de leurs champions nationaux.

EDF (propriétaire du réseau RTE) a aussitôt réagi à cette annonce en déclarant que, "l'achèvement du marché intérieur de l'électricité et du gaz appelle un renforcement des interconnexions et une plus grande harmonisation de la régulation des marchés en Europe, mais ne nécessite pas une séparation patrimoniale des réseaux de transport et de distribution".

"En France, RTE, filiale d'EDF, a en effet totalement démontré son efficacité dans la mise en place de la concurrence en garantissant un accès neutre et non discriminatoire au réseau de transport de l'électricité à tout fournisseur", ajoute un porte-parle du groupe cité par l'AFP.

Le gouvernement français est également opposé à la séparation entre les réseaux de transport et les producteurs d'énergie, préconisée par la Commission européenne. "Nous avons deux points de désaccord avec la Commission, qui sont l'éventuelle suppression des tarifs réglementés à terme et la question de la séparation patrimoniale des opérateurs intégrés", souligne-t-on au ministère délégué à l'Industrie.

J-P Defawe (avec AFP)

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