Cerema : vers un changement de statut pour l’expert territorial de l’Etat

Le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement ambitionne de devenir un établissement public local, sans pour autant abandonner la tutelle de l’Etat. Grâce à ce double statut sans précédent, les collectivités lui commanderaient des prestations sans appels d’offres, selon le modèle « in house » qui s’applique aux sociétés publiques locales ou aux agences d’urbanisme. La loi 4D pourrait servir de vecteur à la transformation annoncée le 28 janvier.

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La couleur verte domine, dans la nouvelle identité visuelle du Cerema, associée à cette baseline: "Climat & territoires de demain".

Elle se définit comme une « militante des territoires » : successeure de Pierre Jarlier à la présidence du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema), Marie-Claude Jarrot, maire de Montceau-les-Mines (Saône-et-Loire), amorce son mandat par l’annonce d’une transformation historique.

Fonctionnement en régie

« De Gaulle a inventé la déconcentration, Mitterrand la décentralisation. Voici l’heure de passer à la mutualisation, à travers une organisation agile et experte, pour reconstruire par la confiance des territoires quelquefois abîmés, mais toujours résilients ». L’exposé des motifs de Marie-Claude Jarrot préside à la refondation annoncée par le Cerema le 28 janvier.

Au terme du processus, l’établissement fonctionnerait comme une régie, à la disposition des collectivités dont l’adhésion découlerait d’une cotisation. La nouvelle identité visuelle, où domine la couleur verte, accompagne la métamorphose juridique qui pourrait découler de la loi 4D et de ses textes d’application.

Cure d’amaigrissement

Le changement de statut prolonge une restructuration de l’expertise territoriale de l’Etat. L’évolution remonte à bien avant la fusion des établissements régionaux et nationaux qui ont donné naissance au Cerema en 2014. Ces entités employaient 4000 personnes en 2005. Il en restait 3200 lors de la création du nouvel établissement qui espère stabiliser son effectif à 2400 en 2022, avec un budget annuel de 240 millions d’euros, dont 190 encore apportés par l’Etat. Ce dernier diminue ses subventions au rythme de 3 à 4 % par an.

Fil climatique

Autour du fil conducteur de l’adaptation au changement climatique « qui guidera les politiques publiques des 30 ou 40 prochaines années » selon le directeur Pascal Berteaud, l’activité se déploie dans six axes : infrastructures, bâtiment, risques et nuisances, mer et littoral, et enfin expertise territoriale. Ce dernier domaine « synthétise l’ensemble », souligne le directeur.

La restructuration a conduit à éliminer des redondances : les risques industriels relèvent de l'Institut national dédié à ce sujet, tandis que le Centre scientifique et technique du bâtiment concentre la compétence technique liée à la règlementation du bâtiment.

Les ponts de la relance

Parmi les cinq domaines dans lesquels le Cerema revendique une contribution à la relance, l’audit des ouvrages d’art des 28 000 plus petites communes de France apporte une illustration frappante, chiffrée à 40 millions d’euros, de sa capacité à répondre au besoin d’ingénierie territoriale. Outre la recherche de financements pour une remise en état du patrimoine dont la moitié arrive en fin de vie, cette prestation précède une expérimentation sur les « ponts connectés ». « A l’avenir, ce dispositif nous évitera le recours systématique aux visites », espère Pascal Berteaud.

S’agissant des friches, autre domaine de contribution du Cerema à la relance, la présidente se réjouit d’une « aide à la gestation d’une vision globale ». A Montceau-les-Mines, Marie-Claude Jarrot l’expérimente avec bonheur dans l’ancienne usine de pantoufles de l’hypercentre, comme dans le site de l’ex centrale thermique, en proche périphérie.

Cette expérience justifie l’espoir que la nouvelle présidente souhaite partager en priorité avec les territoires ruraux et les villes moyennes, à l’image du département de Saône-et-Loire dont elle préside l’association des maires : un espoir fondé, répète-t-elle, sur « la confiance inspirée par une expertise publique de haut niveau ».

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