Les associations des victimes de l'amiante demandent la mise en place d'un plan global de désamiantage et souhaitent dans ce cadre proscrire la méthode d'enfouissement, établir une cartographie des sites amiantés pour pouvoir les traiter en priorité et créer un pôle public d'éradication de l'amiante en France. Quelles mesures le gouvernement envisage-t-il de prendre dans ce cadre ?
Le pôle public d'éradication de l'amiante serait une structure indépendante dont la mission serait encadrée par un cahier des charges dans le cadre d'un plan pluriannuel décidé lors du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. La mise en place de ce pôle s'inscrirait dans la continuité des politiques déjà menées pour lutter contre l'amiante dont la création du groupe de travail amiantes et fibres ayant abouti au plan d'action interministériel amiante (PAIA) mis en place en décembre 2015 pour trois ans. Ce plan, centré essentiellement sur le secteur du bâtiment, vise à améliorer la prévention des risques par la montée en compétences des acteurs et le soutien aux démarches de recherche et développement. Le terme du PAIA étant expiré, une évaluation de ses travaux est en cours afin de formuler des recommandations sur la poursuite des actions de ce plan, les conclusions étant attendues au 1er semestre 2019.
S'agissant des modalités de traitement des déchets amiantés, les procédés non prévus par le Code de l'environnement (dont l'inertage) doivent faire l'objet d'une évaluation préalable. À cet égard, la commission d'évaluation des innovations techniques du domaine de l'amiante (CEVALIA) a pour mission d'évaluer dans le domaine de la détection et du traitement de l'amiante. Concernant une cartographie des sites amiantés, dans le cadre du PAIA, la direction générale de la santé a pour mission d'établir un état des lieux de la présence d'amiante dans les bâtiments et en particulier dans ceux recevant du public. Des études de faisabilité sont en cours sur le développement de cet outil.
Observation
Dans le cadre de la démarche d'évaluation menée par la CEVALIA, les porteurs de projets innovants sur le traitement des déchets amiantés par des procédés nouveaux (dont les bains d'acide) sont invités à se faire connaître.
