Vœu sur une dissociation foncier-bâti

Le Conseil de Paris a adopté un vœu demandant à la Ville de défendre auprès de Cécile Duflot, ministre du Logement, la « création dans le futur projet de loi logement et urbanisme d’un dispositif sécurisé et antispéculatif de dissociation du foncier et du bâti ». Il permettrait que les personnes publiques (Etat, collectivités locales ou établissements publics) puissent consentir sur leurs terrains des baux emphytéotiques de très longue durée (99 ans), les investisseurs (propriétaires occupants sous plafonds de ressources ou propriétaires bailleurs avec plafonnement de loyer) pouvant alors acquérir les logements hors foncier. Ce mécanisme serait assorti de clauses antispéculatives pour éviter que l’effort initial de la collectivité soit privatisé ou détourné. Le vœu demande également qu’un terrain de la Ville de Paris soit réservé pour expérimenter cette disposition dès qu’elle sera juridiquement possible.