Les membres de la commission spécialisée du CNTE dédiée à la loi de transition énergétique vont découvrir jeudi 27 février sur le tas l’état d’avancement de la rédaction du projet de loi.
En effet, selon les informations d'Enerpresse, aucun document ne sera adressé aux membres de la commission spécialisée avant la réunion. En revanche, la présence du directeur de cabinet du ministre de l’Énergie, Francis Rol-Tanguy, est annoncée. Ce qui va permettre « de traiter du fond » du dossier, note un observateur. Et tenter de rassurer les Écologistes qui attendent de pieds fermes le gouvernement sur son engagement concret dans la transition énergétique.
Philippe Martin a déjà engagé la machine. Le ministre de l’Énergie a assuré mardi 25 février à l’AFP que l’objectif de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production électrique d’ici 2025 «figurera dans la loi», contrairement « aux rumeurs qui viennent de ceux qui ne connaissent pas la réalité du dossier ». « Je réaffirme les engagements qui ont été pris par le président et qui figureront dans la loi » sur la transition énergétique, a-t-il ajouté, en marge d’une visite au salon de l’agriculture.
La loi, qui doit être adoptée en 2014, sera présentée en conseil des ministres « au mois de juin », a assuré le ministre de l’Énergie. Jeudi, il s’agira sans doute d’éviter un nouveau clash avec les Écologistes, avant le début d’une longue séquence électorale.
Obligation de rénovation énergétique
Les ONG environnementales ont quant à elles déjà leur réponse. Mercredi 26, un collectif de neuf associations, dont le Cler, Réseau Action Climat France, FNE, etc. ont présenté leur propre projet de loi. Une réponse face à « l’inertie et aux annonces contradictoires », ont-elles expliqué.En effet les neuf associations estiment que le plan du projet de loi, diffusé en décembre par le gouvernement, ne reprend que la moitié des propositions adoptées en juillet au terme du Débat national.
D'où la volonté, dans leur "VRAI projet", de rappeler les "principales mesures indispensables" à cette future loi. « On n’invente pas la poudre, 80 % de ce qu’on propose étaient des mesures consensuelles en sortant du DNTE (débat national sur la transition énergétique) », a souligné à l’AFP Raphaël Claustre, directeur du Cler, également membre de la commission spécialisée du CNTE.
Celle-ci doit d'abord, selon les ONG, fixer les objectifs globaux en termes de consommation énergétique en ciblant une baisse de 35% d'ici 2030 pour atteindre l'objectif de -50% en 2050 fixé en septembre par le président Hollande lors de la conférence environnementale.
Sobriété énergétique dans l'industrie et les équipements, rénovation énergétique des bâtiments, transports mais aussi outils de financement et de formation aux nouveaux métiers: le texte recense des mesures pour atteindre ces cibles globales, par exemple imposer aux propriétaires d'isoler les bâtiments lors d'un ravalement ou réduire la vitesse sur les routes. Le 3e point à l’ordre du jour de la réunion porte justement sur la rénovation énergétique des bâtiments. La présence du cabinet de la ministre de l’Égalité des territoires et du Logement est annoncée.
Au chapitre production, les ONG rêvent d'une loi visant 100% d'énergies renouvelables en 2050 et fixant à 20 le nombre de réacteurs nucléaires à fermer d'ici 2020 pour permettre de tenir l'engagement de François Hollande de réduire à 75% à 50% la part du nucléaire dans la production d'électricité en 2025.
