Faits :
Un bail d’habitation est consenti en 2002 à une locataire, qui réclame à son bailleur, à plusieurs reprises et dès la première année de location, la régularisation des charges, sans recevoir de réponse de sa part. En 2009, le bailleur lui envoie une régularisation sur les cinq dernières années, dont le montant se révèle être trois fois plus important que le montant de la provision prévue dans le bail. Le commandement de payer cette somme étant resté infructueux, le bailleur assigne la locataire et sa caution en paiement d’une somme supérieure à 9 000 euros. La locataire étant décédée en cours d’instance, la caution sollicite reconventionnellement le paiement d’une somme de 10 000 euros à titre de dommages-intérêts. La cour d’appel condamne, d’une part, la caution à régler au bailleur le montant des charges réclamées et, d’autre part, accède à la demande reconventionnelle de la caution. Le bailleur se pourvoit en cassation.
Décision :
La Cour de cassation confirme l’arrêt d’appel.
