Lundi 27 novembre, le Sénat a adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2007, qui permet d'appliquer la réduction d'impôt pour mécénat aux dons destinés à la restauration des monuments historiques privés.
Le ministre délégué au Budget Jean-François Copé a apporté un "soutien sans réserve" à cet "amendement courageux" proposé par le rapporteur général Philippe Marini et sous-amendé par Yann Gaillard.
Aux termes du dispositif adopté, les dons à la Fondation du patrimoine ou à toute autre fondation ou association reconnue, ouvriront droit à réduction d'impôt, sous réserve que le monument qui en bénéficie soit conservé par son propriétaire et ouvert au public "pendant au moins dix ans".
La réduction d'impôt sera égale à 66% du montant du don, dans la limite de 20% des revenus imposables, pour les particuliers, et à 60% du montant, dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires, pour les entreprises.
