Les factures électroniques ne représentent que 4 % à 15 % de l’ensemble des factures échangées dans l’Union européenne (UE). Or leur généralisation dans le cadre des marchés publics à l’échelle de l’UE permettrait d’économiser jusqu’à 2,3 milliards d’euros selon les estimations de la Commission européenne. Dans cette optique, cette dernière a proposé le 26 juin un projet de directive relative à la dématérialisation des factures dans les marchés publics.
Cette proposition a notamment pour but d’élaborer une norme européenne de facturation électronique et d’améliorer l’interopérabilité entre les différents systèmes de facturation électronique (qui sont pour la plupart nationaux). Il ne s’agit pas, explique la Commission européenne, de remplacer les initiatives nationales, mais bien de les faire fonctionner ensemble et de faire tomber les barrières transnationales. Une fois adoptée par les instances européennes, la directive devrait être transposée dans les quatre ans par les Etats membres, afin, précise Bruxelles, « d’entrer en application à peu près en même temps que les dispositions sur la dématérialisation des marchés publics prévues dans le cadre de la modernisation des directives marchés publics ».
La proposition de directive est accompagnée d’une communication exposant la vision de la Commission sur « la passation électronique de bout en bout des marchés publics ». Elle recense les mesures qui devraient être prises afin d’accomplir la transition vers cette complète passation. Par exemple, il faudrait faire de la e-facture la règle et non plus l’exception, et faire avancer les travaux de normalisation.
La France n’est pas un leader dans ce domaine. En effet, certains Etats membres de l’UE tels que le Danemark ont rendu la facturation électronique obligatoire pour les marchés publics.
