Pour accélérer la rénovation énergétique et lutter contre la précarité énergétique, a présenté le 23 février, une nouvelle prime économies d'énergie allant de 50 à 1300 €. Attribuée sous conditions de ressources (voir Focus), elle sera disponible jusqu'au 31 mars 2018.
Un ménage pourra ainsi recevoir 50 € pour l’installation d’un émetteur électrique à régulation électronique à fonctions avancées ; au moins 800 euros pour le remplacement de sa chaudière par une chaudière neuve au gaz ou au fioul à haute performance énergétique, et jusqu'à 1.300 euros pour le remplacement d'une chaudière par un chaudière neuve au bois très performante.
Ces primes seront versées via le mécanisme des certificats d'économies d'énergie. Les "obligés" (les fournisseurs d'énergie appelés à financer un certain quota d'actions d'économies d'énergie - rénovation thermique des bâtiments, changement de chaudières, etc. -, sous peine de pénalités) devront signer une charte d'engagement pour pouvoir offrir cette prime supplémentaire, qui leur permet de remplir leur quota plus rapidement, selon un décret publié au journal officiel mardi 21 février.
La charte prévoit par ailleurs des primes pour l’isolation de combles ou toitures, à partir de 1 € pour les bâtiments les plus énergivores.
Au total, 45% des ménages sont éligibles à cette nouvelle prime, assure le ministère, qui précise qu'elle sera cumulable avec le crédit d'impôt transition énergétique.
Les conditions de ressources pour bénéficier du programme sont les mêmes que celles qui s’appliquent dans le cadre des aides de l’Agence nationale de l’amélioration de l’habitat (ménages « modestes » et « très modestes »). Ainsi pour bénéficier de la prime économies d'énergie. Ainsi pour un ménage de 4 personnes, le plafond est de 49.620 € en Ile-de-France et 37.690 € dans les autres régions.
Les ménages devront ensuite choisir le partenaire CEE signataire de la charte et accepter son offre avant de signer le devis des travaux.
Les obligés peuvent signer la charte depuis le 21 février. Les premières offres devraient être émises dès le mois de mars, estime le ministère.
2. Choisir le partenaire CEE signataire de la charte
3. Accepter l'offre du partenaire avant de signer le devis des travaux.
Calendrier
• Depuis publication de l’arrêté le 21 février créant le dispositif, les obligés pourront signer la charte d’engagement.
• Dès le mois de mars : les premières offres des partenaires seront opérationnelles.
La liste des partenaires sera publiée sur le site internet du ministère : www.developpement-durable.gouv.fr et disponible dans les espaces info énergie et auprès de la plateforme « Rénovation info service ».
