Le Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique a vu le jour le 1er avril 2015 dans le cadre du plan de relance de la construction. Rattaché au ministère chargé de la construction, il est obligatoirement sollicité sur les projets législatifs et réglementaires en rapport avec la construction, et pour lesquels il formule un avis consultatif. Il assiste les pouvoirs publics dans l’adaptation des règles de construction aux objectifs de qualité, développement durable et maîtrise des coûts. Composé de représentants de parlementaires, collectivités territoriales, professionnels, associations et personnalités qualifiées, il se réunit au moins une fois par an et rend compte chaque année de sa mission.
Décret n° 2015-328 du 23 mars 2015 (JO du 25/03/2015, p. 5433)
