Quel est le public visé par le guide sur le prix dans les marchés publics ?
Le guide s’adresse à tous les acheteurs publics et aux entreprises. Il aborde le prix sous les angles juridique et économique, à chaque étape du marché public : préparation, rédaction, passation, exécution. Rappelant les principes fondamentaux, cet outil de travail recense aussi les bonnes pratiques, comme les mauvaises.
Comment doit-il être utilisé ?
Ce document ne constitue en rien une référence absolue en matière de prix. Nous avons tenté de le rendre aussi complet et opérationnel que possible. Nous souhaitons bien sûr qu’il participe à la diffusion d’un vocable commun et d’une bonne pratique.
Quels sujets ont suscité le plus de débats ?
Evidemment, le chapitre traitant du choix entre prix ferme et prix révisable a été au cœur des débats, avec des discussions sur le choix de la formule, la présence d’un terme fixe, la possibilité pour un titulaire de présenter dans son offre une formule différente, etc. La question de l’intangibilité du prix a également été fortement débattue de même que celle des indices ou index utilisables et adaptés. C’est certainement, après le choix du prix révisable, la difficulté la plus grande. Même les index peuvent susciter des craintes lorsqu’ils ne correspondant pas exactement à l’objet du marché.
Que dit le guide s’agissant de la notation du critère prix ?
Il alerte les praticiens sur le sujet rarement évoqué de la notation des offres et notamment du critère prix, notation qui n’est pas si aisée. Le guide revient sur une mauvaise habitude des acheteurs : la systématisation d’une « bonne » formule de notation en adaptant uniquement les critères à l’objet du marché[c1] . Sur ce point le guide entend expliquer, si ce n’est démontrer, que la notation des offres dépend de la précision du cahier des charges, du type de prestations, du secteur concurrentiel et encourage à tester les pondérations et les formules.
De même, la sur-qualité avait été relativement peu traitée. Le guide invite à adapter le règlement de consultation et le cahier des charges de manière à ne pas devoir retenir une offre de sur-qualité plus chère : par exemple, une offre qui ajouterait des fonctionnalités inutiles, ou qui amoindrirait l’optimisation.
Quid du traitement des variantes ?
Le guide rappelle surtout la nécessité pour l’acheteur qui autorise/n’interdit pas la présentation de variantes d’anticiper l’application de ses critères à des variantes, car il ne pourra introduire de nouveaux critères durant la procédure pour pouvoir noter une variante plus avantageuse. Les critères doivent donc être pensés de manière plus « dynamique », lorsque les variantes sont possibles.
Le guide incite-t-il les acheteurs à réduire encore leurs délais de paiement ?
Le décret relatif aux délais de paiement, pris en application de la loi Dadue, va paraître dans les tous prochains jours. C’est dans ce cadre réglementaire que se situe nécessairement notre guide. Il donne des conseils très pratiques, destinés à protéger les deniers publics et aussi la trésorerie des entreprises, tels que : inscrivez le délai global de paiement maximum ; prévoyez des délais plus courts que les délais maximum légaux si vous le souhaitez, mais vous devez alors vous y tenir ; gare aux retards de paiement, toujours préjudiciables à l’acheteur public, etc.
Quels éléments apporte-t-il sur les offres anormalement basses ?
Nous avons pris le parti de reproduire notre fiche sur les OAB en annexe, car le groupe de travail a souhaité que ce sujet soit abordé dans le guide. Dans le corps du guide, l’offre anormalement basse est abordée sous la problématique plus générale de la notation de l’offre économique la plus avantageuse.
Quels conseils les acheteurs publics doivent-ils retenir ?
Tous les sujets abordés par le guide ne sont pas innovants. Mais il a le mérite de rappeler un certain nombre de grands principes, par exemple :
* Chaque marché est unique : évitez l’erreur de recopier une forme de prix, une formule de variation de prix voire une notation de l’offre de prix retenus pour un marché ayant un objet différent... ou le même objet apparent.
* L’économie est une matière vivante, les index et formules aussi !
* Choisir entre un prix ferme ou un prix variable a une portée économique et des conséquences importantes. Il faut les anticiper, les limiter le cas échéant : l’acheteur peut contenir les effets de la révision par des clauses adaptées à chaque type d’achat.
Ce guide est-il appelé à évoluer ?
Nous tiendrons ce guide à jour de toute nouvelle jurisprudence et l’enrichirons des observations sur les questions qui nous seront soumises.
(Cette interview a été réalisée par écrit).
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