Une SCI maître d’ouvrage fait rénover un immeuble, mitoyen à un bâtiment appartenant à A. Le lot « doublages et isolation » est confié à la société B, qui, ayant constaté la présence de mérule, l’a masquée sans en informer maître d’œuvre et maître d’ouvrage. Les dommages liés aux parasites étant aussi dus à un défaut d’entretien imputable à A, celui-ci est condamné à indemniser la SCI, mais il obtient la condamnation de B à le garantir à hauteur de 39 %.
Question Le recours d’un tiers (A) contre le constructeur (B), lié par contrat avec le maître d’ouvrage seulement, suppose-t-il la démonstration d’une faute commise par B à l’encontre de A ?
Réponse Non. Le manquement contractuel du constructeur B a causé un dommage direct à A. B est donc tenu de réparer, mais peut opposer à A les fautes partiellement causales de ce dernier.
Commentaire En principe, le tiers ne peut agir contre le constructeur qu’en démontrant que ce dernier a commis une faute à son égard lui causant un préjudice. Mais la jurisprudence considère qu’un manquement contractuel peut constituer une telle faute conditionnant l’application de la responsabilité délictuelle. Les tiers sont ainsi fondés à invoquer l’exécution défectueuse d’un contrat tiers, cause pour eux d’un dommage ().
