Afin de rendre plus aisée la lecture de la circulaire d’application n° DGUHC 2007-53 du 30 novembre 2007 des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’accessibilité du cadre bâti, la DGUHC a fait réaliser un document reprenant le contenu de celle-ci et illustrant ses annexes techniques (relatives à l’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs, des maisons individuelles neuves et des établissements recevant du public construits ou créés) par des schémas de principe.
En attendant la diffusion dans les Cahiers du Moniteur de septembre de cette circulaire, vous avez dès à présent la possibilité de télécharger la circulaire illustrée en version PDF sur le site Intranet de la DGUHC ainsi que sur le site Internet du ministère du Logement et de la ville.
