Selon un article de l'avant-projet de loi Grenelle 2, l'Etat pourrait décider la réalisation de projets d'intérêts généraux (PIG) en Ile-de-France.
La Région Ile-de-France doit bientôt disposer d'un nouveau schéma directeur élaboré par le conseil régional "en association avec l'Etat". Le SDRIF doit même être adopté le 25 septembre par le conseil régional, après intégration des recommandations de la commission d'enquête publique qui a donné un feu vert d'ensemble le 11 juin. Mais voilà qu'un article de l'avant-projet de loi "d'application de la mutation environnementale de la société" (Grenelle 2) indique que "lorsque le schéma directeur de la région d'Ile-de-France doit être révisé ou modifié pour permettre la réalisation d'un nouveau projet d'intérêt général (PIG), le préfet de région en informe le président du conseil régional".
La région devra alors faire connaître dans un délai de trois mois "si elle entend opérer la révision ou la modification nécessaire". Si la réponse était négative ou à défaut de réponse dans les trois mois, le préfet de région pourra "engager et approuver la révision ou la modification du plan après avis du conseil régional et enquête publique".
Il en sera de même si la région n'approuvait pas le projet d'intérêt général dans une délibération, "dans un délai d'un an à compter de la notification initiale du préfet de région".
Selon des observateurs, les PIG seraient une "arme anti-SDRIF" qui pourrait être utilisée par l'Etat contre la région.
Un scénario possible consisterait à l'adoption du SDRIF par le conseil régional comme prévu le 25 septembre. Comme la loi Pasqua de 1995 le stipule, le schéma directeur serait ensuite approuvé par décret en Conseil d'Etat. Mais l'Etat, qui a critiqué à maintes reprises le projet de la région, pourrait redessiner le texte à sa convenance, en imposant des PIG.
Adrien Pouthier avec AFP
