Pour équilibrer les opérations de revitalisation commerciale et artisanale de leurs centres, les villes petites et moyennes vont pouvoir actionner un levier encore inutilisé à ce jour. La Scet a publié en octobre une notice explicative de ce dispositif méconnu de la loi 3 DS : « Faute de dénomination officielle, nous avons pris l’option de le qualifier de "concession de revitalisation commerciale et artisanale" », décrypte le rédacteur du document Arnaud Montarani, directeur territorial Centre Val-de-Loire de la filiale d’ingénierie de la Caisse des dépôts.
Rénovation d’immeubles commerciaux
Deux cas de figure conditionnent le droit à l’utiliser : avoir signé au préalable une opération de revitalisation du territoire ; ou avoir actionné un droit de préemption commerciale. Le champ des contrats se concentre sur l’immobilier et ses dépendances, parmi lesquelles peuvent figurer des bornes de recharge pour véhicule électrique. Mais les gros travaux de voirie sortent du domaine de ces nouvelles concessions qui visent à réagencer des bâtiments commerciaux, sans exclure l’introduction de fonctions accessoires, comme par exemple un logement à l’étage.
Grand avantage de la formule : le concessionnaire public ou privé peut bénéficier de subventions, souvent indispensables pour équilibrer les opérations nécessitant des travaux de remise à niveau. Ces aides peuvent provenir de l’autorité concédante – municipale ou intercommunale – aussi bien que d’autres personnes publiques.
Expériences probantes
Ces nouvelles concessions découlent de sept expérimentations couronnées de succès à partir de 2014 sous l’autorité de l’ancienne ministre Sylvia Pinel sous le nom de Crac, acronymes de Contrats de revitalisation artisanale et commerciale. Six des sept concessionnaires provenaient des Entreprises publiques locales. Ils avaient enregistré des résultats convaincants en terme de réduction de la vacance commerciale, en particulier à Orléans et Draguignan.
Alors même qu’elle instituait les ORT, « la loi Elan n’a pas créé l’occasion de pérenniser l’outil contractuel Crac, qui a donc fait défaut entre 2018 et 2022 », retrace Arnaud Montarani. La loi 3DS a enrichi les Crac expérimentaux en permettant au concessionnaire de bénéficier d’une délégation du droit de préemption.
Redémarrage en vue
La Scet identifie une poignée de projets prêts à démarrer sur ces nouvelles assises juridiques. La filiale de la Caisse des dépôts compte sur le prochain congrès des Entreprises publiques locales, du 11 au 13 décembre à Cannes, pour stimuler l’appétit des villes petites et moyennes.
