Un décret (n° 2008-1231) du 27 novembre 2008, publié au JO du 29 novembre, introduit dans le code de la construction et de l’habitation de nouvelles mesures de prévention des intoxications par le monoxyde de carbone.
La réglementation actuellement en vigueur prévoit déjà des mesures permettant de limiter ce risque sanitaire dans les bâtiments neufs et existants, notamment au travers de l’arrêté interministériel du 2 août 1977 relatif "aux règles techniques et de sécurité applicables aux installations de gaz combustible et d'hydrocarbures liquéfiés situés à l'intérieur des bâtiments d'habitation ou de leurs dépendances" et de l’arrêté interministériel du 22 octobre 1969 relatif "aux conduits de fumée dans les logements".
Ce nouveau texte vise donc à refonder la réglementation en l’élargissant aux diverses situations rencontrées et en renforçant les mesures de prévention.
Les locaux d’habitation ou leurs dépendances abritant des appareils de chauffage et de production d’eau chaude sanitaire de moins de 70 kW (à l’exception des appareils étanches) devront ainsi disposer d’une entrée d’air permanente et d’un système d’évacuation des produits de combustion vers l’extérieur. Le décret prévoit également que dans les logements collectifs, les installations de VMC auxquelles sont raccordés des appareils à gaz ou à hydrocarbures liquéfiés devront être équipées d’un dispositif de sécurité collective.
Cette nouvelle réglementation prendra effet dans le neuf pour les permis de construire déposés à partir du 1er janvier 2009. Dans l’existant, elle s’appliquera à partir du 1er juillet 2010 pour les appareils à combustible liquide ou solide.
L’ensemble des mesures sera précisément décrit dans un arrêté à paraître prochainement.
I.D.-G.
