Un décret daté du 24 septembre 2009 publié au Journal officiel le 13 octobre instaure un contrôle périodique des ateliers de réparations et d'entretien de véhicules et d'engins de chantier soumis à déclaration. Tous les cinq ans un organisme agréé viendra vérifier la conformité de l'installation suivant une liste de 24 points comme le stockage des déchets, la surveillance des pollutions rejetées, l'interdiction des rejets en nappe ou encore le respect de consignes de sécurité. Si l'atelier bénéficie de la norme environnementale ISO 14001, alors les contrôles sont espacés tous les 10 ans.
Installations classées
C'est en octobre 2007 que les ateliers de réparations d'engins ont été inscrits par le Ministère de l'écologie et du développement durable sur la liste des « installations classées ». Depuis lors les ateliers d'une surface supérieure à 5000 m² sont soumis à une autorisation préalable avant toute ouverture. Les ateliers d'une surface comprise en 2000 et 5000 m² sont, eux, soumis à une déclaration préalable, moins contraignante. C'est cette catégorie qui est visée par le décret actuel. 2000 m² est une surface vite atteinte par les ateliers de réparation d'engins, surtout quand on y adjoint les aires de lavage extérieures, ce qui est ici le cas. Beaucoup d'entreprises de travaux publics disposent de telles installations que l'on trouve également dans les carrières, chez les loueurs et chez les vendeurs de matériels.
