Le débat à l'Assemblée nationale du projet de loi sur la Charte de l'environnement, initialement prévu les 14 avril (examen en commission des Lois) et 28 avril (première lecture), est reporté pour la troisième fois.
Aucune nouvelle date n'est encore été fixée, a indiqué Nathalie Kosciusko-Morizet rapporteure du projet. La Charte de l'environnement est un projet du président Jacques Chirac, annoncé pendant la campagne pour la présidentielle.
La Charte doit inscrire dans la Constitution française de nouveaux droits et devoirs du citoyen vis à vis de l'environnement.
Mais le texte, qui inscrit le principe de précaution dans la Constitution française, est loin de faire l'unanimité au sein des députés de la majorité.
Le gouvernement, confronté à la grogne des députés UMP après la défaite des élections régionales, pourrait choisir de décaler un projet de loi à haut risque, puisque son adoption nécessite son vote par les deux tiers des parlementaires réunis en Congrès, ou un référendum, option peu probable après l'échec des élections.
Un report au mois de mai est envisagé. C'est la troisième fois que le texte est repoussé. Le projet de loi, proposé par le gouvernement en juillet 2003, devait initialement être débattu au Parlement à l'automne.
