En principe, dans un marché à forfait, seul le prix forfaitaire est dû, sauf écrit du maître d'ouvrage acceptant des travaux supplémentaires et fixant une rémunération additionnelle.
Lorsqu'un entrepreneur réalise sans autorisation des travaux supplémentaires présentant la particularité d'être nécessaires pour la stabilité ou la solidité d'un ouvrage, la règle est la même : le versement d'indemnités à ce titre ne peut être exigé du maître d'ouvrage.
Mais la jurisprudence, après avoir posé cette solution rigoureuse, y apporte certaines exceptions. Elle a ainsi admis le droit à rémunération supplémentaire dans le cas de travaux additionnels nécessaires et acceptés, même tacitement, par le maître d'ouvrage, ou encore en présence d'anomalies absolument indécelables pour le spécialiste et entraînant des coûts imprévus pour l'entrepreneur.
De plus la norme NF P 03-001 est assez favorable aux entrepreneurs, puisqu'elle prévoit, pour les contrats auxquels elle s'applique, que les travaux urgents indispensables à la stabilité de l'ouvrage ou à sa sauvegarde seront pris en attachements et payés à l'entrepreneur.
