En accord avec l’assemblée nationale en commission mixte paritaire (CMP) est possible et même nécessaire », a expliqué Jean-Claude Lenoir le 29 janvier lors de la présentation du rapport sur le projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (PLTECV) signé de la commission des Affaires économiques du Sénat qu’il préside. « Nous avons la volonté d’aboutir à un accord », a renchéri Ladislas Poniatowski, rapporteur du PLTECV pour la commission, même si sur le nucléaire, « ce sera difficile ».
Deux modifications importantes ont d’ailleurs été adoptées sur ce sujet. Dans l’article 1er concernant la réduction à 50 % de la part du nucléaire dans la production d’électricité, objectif sur lequel la commission ne revient pas, l’horizon « 2025 » est supprimé. Cet objectif est désormais visé « à terme ». La commission a également relevé le plafonnement de la capacité de production nucléaire à 64,85 GW, au lieu des 63,2 GW prévus, afin d’intégrer l’EPR de Flamanville et que sa mise en service « ne se traduise pas, dès 2017, par l’arrêt de 2 réacteurs pour une puissance équivalente ». Elle entend montrer que « la filière nucléaire est un vrai atout pour le pays ». Et J-C. Lenoir, saluant au passage les récentes déclarations de la ministre Ségolène Royal sur « le nucléaire de demain » (« un acte politique majeur »), de prévenir : « si le débat accroche sur le sujet, je demanderai au gouvernement de prendre ses responsabilités : dire clairement quelles centrales fermeraient et sur quels critères ».
Dérogations à l'ITE
Concernant la CSPE, une modification de l’article 50, proposée par la commission des Finances (saisie pour avis) a été adoptée. Elle propose de remettre à plat la CSPE et instaure que le Parlement se prononcera chaque année sur son évolution et qu’elle « sera recentrée sur une finalité unique, le financement des énergies renouvelables ». Côté ENR justement, L. Poniatowski a expliqué que « les chapitres sur la biomasse et l’hydraulique ont été renforcés ». Sur les électro-intensifs, la commission « a décidé de porter la réduction des tarifs d’utilisation des réseaux en leur faveur au niveau de celui mis en oeuvre en Allemagne ».
Enfin, pour le bâtiment, la commission entend « redonner aux maires la possibilité d’accorder [des] dérogations » concernant l’obligation d’isolation par l’extérieur et de ne pas imposer une technique particulière lors d’un ravalement important de la façade.
Prochaine étape pour le PLTECV, son examen en séance publique à partir du 10 février, puis son vote solennel le 3 mars. J-C. Lenoir a martelé sa « volonté d’aboutir sur ce texte », expliquant, pour prouver sa bonne foi, que la commission avait gardé les « chiffres symboles » (500 000 rénovations de bâtiment par an à partir de 2017 ; réduction de 50 % de la consommation française d’électricité d’ici à 2050) alors même qu’« aucun interlocuteur ne nous a dit que c’était possible ».
