Le décret sur le transfert de la responsabilité des routes nationales aux départements est paru mardi au Journal officiel mais ce changement, qui prend effet au 1er janvier, se fera progressivement, selon le ministère des Transports.
En effet, si le transfert de près de 18.000 kilomètres de routes nationales aux départements, en vertu de la loi de décentralisation, prend effet au 1er janvier, le ministre des Transports Dominique Perben a décidé "de prolonger la phase de concertation en cours, de façon à favoriser la conclusion du plus grand nombre d'accords possibles sur la délimitation des services à transférer".
"Les DDE (directions départementales de l'équipement) continueront à gérer ces routes, sous l'autorité des présidents des conseils généraux, jusqu'à ce que les transferts aux départements des parties de services correspondants de l'Etat aient été effectués" précise le ministère.
Les préfets ont reçu une circulaire "qui décrit de manière détaillée les différentes étapes de ces changements complexes", explique-t-on au ministère de l’Equipement.
Retrouvez ce décret dans le cahier Textes Officiels du prochain Moniteur (sortie vendredi 9 décembre)
