Le tribunal administratif de Toulouse a rendu son jugement le 2 juin 2022 et rejeté le recours introduit par quatre associations (Non au gratte-ciel de Toulouse-Collectif pour un urbanisme citoyen, Droit au Logement 31, Amis de la terre Midi-Pyrénées, France Nature Environnement Midi-Pyrénées) et trois particuliers, contre le permis de construire de la tour Occitanie.
Lors de l’audience du 20 mai dernier, le rapporteur public avait conclu au rejet de cette requête en annulation, pointant notamment que les demandes des associations étaient irrecevables. Un point que la cour n’a pas retenu.
Dans son jugement, le tribunal administratif a néanmoins « écarté l’ensemble des moyens des requérants critiquant l’évaluation environnementale qui avait été menée. (…) et considéré que le projet de " tour Occitanie " pouvait être inclus dans le champs de l’évaluation environnementale menée pour l’ensemble de la phase 1 du projet " Grand Matabiau-Quais d’Oc " ».
Urbanisme
D’un point de vue d’urbanisme, le tribunal a jugé « que les règles applicables dans la zone n’étaient pas entachées de détournement de pouvoir, notamment quant aux règles spécifiques de hauteur, de places de stationnement et de logements sociaux qui correspondent au parti pris d’urbanisme retenu dans cette zone. »
Le tribunal précise par ailleurs que l’absence de places de stationnement pour les véhicules motorisés dans le projet de la tour « n’était pas entaché d’erreur manifeste d’appréciation. », étant donné que le PLU applicable dans cette zone ne prévoit aucune obligation en ce sens.
Enfin, dans leur recours, les opposants avaient pointé le risque induit par des transports réguliers de matières dangereuses à la gare Matabiau, à proximité immédiate du projet. Sur ce dernier point, le tribunal a considéré que « ce risque fait l’objet de mesures de sécurité spécifiques et est suffisamment pris en compte. »
Pas de réactions dans l’immédiat
A ce stade, les différentes parties n’ont pas souhaité réagir. « Mes clients souhaitent analyser la décision avant d’envisager la suite », a simplement indiqué au Moniteur maître Alice Terrasse qui représente les opposants à la tour. « Nous prenons acte de cette décision et nous allons nous donner le temps de la réflexion avec l’ensemble des partenaires, mais nous envisageons d’engager un pourvoi en cassation devant le conseil d’Etat car nous avons noté pas mal d’erreurs de droit dans ce jugement », indique quant à lui Richard Mébaoudj, au nom de l’association Non au gratte-ciel de Toulouse.
Discrétion également de mise pour le maire de Toulouse Jean-Luc Moudenc qui n’a souhaité faire aucun commentaire, de même que le promoteur la Compagnie de Phalsbourg, qui avait obtenu ce permis de construire en juillet 2019.
Les opposants ont deux mois pour se pourvoir en cassation.
