arrêté Le système Héliopac, qui bénéficiait déjà d’un « titre V » pour la RT 2005 en 13 janvier 2010, voit son champ d’application élargi. Il peut désormais s’appliquer pour des besoins d’eau chaude sanitaire (ECS) allant de 500 m à 18 000 m, et non plus seulement de 1 000 m à 18 000 m. Le système Héliopac permet de produire de l’ECS en couplant un capteur solaire de marque Solerpool à une pompe à chaleur Solerpac. Les modalités de prise en compte de ce système dans la RT 2005 s’appliquent aux bâtiments nouveaux et aux parties nouvelles des bâtiments collectifs d’habitation, des bâtiments hôteliers et de restauration.
Arrêté du 1 septembre 2011 - NOR : DEVL1119994A
