Lois
relative aux contrats de partenariat, cliquez ici
pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés, cliquez ici
Ordonnance
sur les contrats de partenariat, en cliquant ici
Décrets d’application
complétant les dispositions relatives à la passation de certains contrats publics et au compte rendu de leur exécution, cliquez ici
relatif à la procédure de passation et à certaines modalités d'exécution des contrats de partenariat passés par l'Etat et ses établissements publics ainsi que les personnes mentionnées aux articles de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004, cliquez ici
pris en application du code général des collectivités territoriales et de l' relative aux contrats de partenariat, cliquez ici
relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique, cliquez ici
Arrêté
Arrêté du 2 mars 2009 relatif à la méthodologie applicable à l'évaluation préalable à la mise en œuvre d'une procédure de passation d'un contrat de partenariat, en cliquant ici
