« L’ingénierie existe. Mobilisez-là » ! Par cette adresse aux collectivités locales sommées par l’Etat de freiner l’artificialisation des sols tout en accélérant la production de logements , Brigitte Bariol, directrice de la fédération nationale des agences d’urbanisme (Fnau), résume le but de la « déclaration commune » co-signée mi-janvier avec les deux associations d’établissements publics fonciers (EPF), portées respectivement par les collectivités et par l’Etat: le réseau national EPF-Etat et l'association des EPFL.
Révisions en cascade
En première ligne pour explorer les voies étroites entre des injonctions apparemment contradictoires, les trois signataires s’engouffrent dans la voie tracée par la loi Climat & Résilience : sa mise en œuvre entraîne la révision en cascade des documents d’urbanisme réglementaire, de l’échelle régionale (Sraddet) à celle des communes (PLU).
Les agences d’urbanisme participent à leur réécriture, tandis que leur traduction opérationnelle passe par les établissements publics fonciers. « Avec ses dispositions sur la compatibilité entre les documents, la loi Elan avait déjà amorcé le mouvement », ajoute Brigitte Bariol.
Explorer les gisements
Pour renforcer la même dynamique, la nouvelle obligation d'observation foncière, imposée par la loi Climat & Résilience aux agences d’urbanisme, tombe à point nommé. La « déclaration commune » cite l’exemple du grand Est : le travail commun entre l’Etablissement public foncier régional et les trois agences d’urbanisme de Lorraine aboutit à la mise en ligne d’un observatoire appelé à enrichir la base de données nationales Cartofriches. « Des démarches comparables se développent en Provence Alpes-Côte d’Azur, en Occitanie, en Bretagne et en Auvergne-Rhône-Alpes », énumère Brigitte Bariol.
Arme décisive contre la spéculation foncière et pour une planification affinée, l’amélioration de la connaissance des gisements reposera beaucoup sur l’articulation entre les outils locaux et l’observatoire national en cours de déploiement par le ministère de la Transition écologique et solidaire, dans la foulée de la loi Climat & Résilience. Cette mise en cohérence contribue à inspirer le travail conjoint des signataires de la « déclaration commune ».
Les promesses de la renaturation
Loin de se contenter de relayer l’impulsion règlementaire, la Fnau explore plusieurs nouveaux leviers susceptibles d’accélérer le changement de modèle. Ainsi en va-t-il de la logistique : « C’était un angle mort, désormais identifié dans les documents d’urbanisme, mais il manque encore un corpus de connaissances et de données. Nous engageons un cycle d’ateliers avec pour objectif la finalisation de propositions », annonce Brigitte Bariol.
Autre champ en voie de défrichage : la renaturation, « essentielle pour reconstituer les continuités écologiques et rendre le renouvellement urbain agréable », souligne la directrice de la Fnau. L’exemple illustre une détermination à couvrir simultanément tous les fronts, depuis la connaissance jusqu’à sa traduction opérationnelle.
Les trois signataires n’entendent manquer aucune occasion de le faire savoir en 2022, notamment les 23 et 24 juin à Clermont-Ferrand : la sobriété foncière occupera une place centrale dans les 10èmes « entretiens de l’aménagement » du club Ville & Aménagement.
