e-Attestations.com propose de simplifier et sécuriser la tâche des donneurs d’ordre publics et privés en matière de lutte contre le travail dissimulé. Emmanuel Poidevin, son directeur général, présente ce service.
Pourquoi avoir développé cette solution ?
Pour tout contrat excédant 3 000 euros, les donneurs d’ordre sont tenus de vérifier la régularité des entreprises titulaires et des sous-traitants, à la signature du contrat, puis tous les six mois durant l’exécution du marché. Faute de quoi, ils s’exposent à des sanctions pénales et civiles. Notre idée est simple : il s’agit de gérer automatiquement, de façon dématérialisée, tous les documents dans le respect du cadre réglementaire en matière de lutte contre le travail dissimulé.
Comment fonctionne votre solution ?
Concrètement, nous répondons à l’obligation de vérification périodique pour le donneur d’ordre, en collectant semestriellement le justificatif d’immatriculation prérempli grâce à Infogreffe et Altarès, l’attestation Urssaf dont la validité est confirmée via la plate-forme électronique de cet organisme, et la liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail, auprès des fournisseurs et sous-traitants. Le donneur d’ordre peut ainsi consulter l’état des dossiers des entreprises grâce à des tableaux de bord détaillés. Un service d’alertes en mode « push » permet de connaître en temps réel toute nouvelle information relative à la solvabilité ou aux risques de défaillance d’un cocontractant. D’autres systèmes d’alertes concernant l’état de conformité des dossiers ou informant sur les événements marquants de la vie des sociétés sont disponibles.
Quels autres documents sont concernés ?
Outre la lutte contre le travail dissimulé, d’autres briques permettent le dépôt de tous les certificats annuels et des documents des entreprises (certificats de qualification, documents d’assurance, etc.). e-Attestations est déjà utilisé pour plus de 20 000 marchés suivis par quelques dizaines d’acheteurs dont la mairie de Paris, l’Union des groupements d’achats publics (Ugap), la SNCF et la RATP. Nous sommes aussi en discussion avec les fédérations du BTP (FFB et FNTP).
