L’arrêt du chantier de l’A69 par le tribunal administratif de Toulouse est un signal inquiétant pour l’avenir de nos infrastructures et pour la crédibilité des décisions publiques.
Ce projet, validé à chaque étape administrative et porté par les élus locaux depuis plusieurs décennies, se retrouve brutalement stoppé sous la pression de recours qui fragilisent l’investissement et plongent les territoires dans l’incertitude. Cette situation est intolérable.
La France souffre de fractures territoriales béantes. Des millions de Français vivent dans des zones enclavées, loin des grands axes, avec des infrastructures vétustes ou inexistantes. Les infrastructures sont une réponse concrète à ces fractures, et leur mise en œuvre ne peut plus être laissée à la merci d’un juridisme paralysant et d’oppositions systématiques.
Déni de réalité
Trop de projets nécessaires à nos concitoyens sont remis en cause au dernier moment
— Alain Grizaud, Pdt de la FNTP
Il faut en finir avec ce déni de réalité. Les élus locaux, qui portent la voix des territoires et connaissent mieux que quiconque les besoins de leurs administrés, doivent avoir les moyens d’agir sans être entravés par des recours interminables qui ignorent l’intérêt général. Trop de projets nécessaires à nos concitoyens sont remis en cause au dernier moment, malgré des années de concertation et de validation. Je le dis avec force, cette insécurité juridique est un poison pour l’aménagement du pays.
Les juges ont une mission essentielle : dire le droit. Mais juger en droit, ce n’est pas juger en opportunité. Une fois qu’un projet a suivi toutes les étapes légales, qu’il a été débattu, approuvé et engagé, il doit pouvoir aller à son terme. Le juge administratif doit statuer uniquement sur la légalité d’un projet, et non sur son bien-fondé politique, économique ou social. Ce qui est en cause ici, ce n’est pas la justice elle-même, mais l’absence d’un cadre qui protège efficacement les décisions prises démocratiquement.
Assez d'atermoiements
Une réforme d’ampleur est nécessaire pour mettre un terme à ces blocages. Une fois un projet validé démocratiquement et juridiquement, il doit pouvoir aller à son terme, sans être pris en otage par une poignée d’opposants. Il en va de la crédibilité de l’action publique et de la capacité de la France à se doter des infrastructures dont elle a besoin. Assez d’atermoiements : il est temps d’agir pour nos territoires et pour leur avenir, sans quoi c’est dans les urnes ou dans la rue que ces fractures territoriales rejailliront.
