Un conducteur d’engins est en arrêt maladie pour une cause non professionnelle du 12 mars au 13 avril 2003. A l’issue de ce congé, il ne reçoit pas de convocation à la visite de reprise, et ne se présente pas au travail. Il est licencié le 14 mai suivant pour faute grave résultant de son abandon de poste. L’intéressé avait sollicité par courrier la prise en considération de la période d’absence comme congé sans solde.
Question Dans ces conditions, le licenciement du salarié était-il justifié ?
Réponse Non. Faute d’examen du salarié par le médecin du travail, le contrat de travail demeurait suspendu : le salarié n’étant pas tenu de reprendre le travail.
Commentaire En cas d’arrêt maladie lié à une origine non professionnelle d’une durée d’au moins 21 jours, le salarié doit suivre une visite de reprise, dont l’organisation incombe en principe à l’employeur. Dans cette affaire, il appartenait ainsi à son employeur de convoquer le salarié à l’issue du congé maladie, soit le 13 avril 2003. Si, à l’issue de cette visite, il avait été reconnu apte à la reprise du travail, l’issue de l’affaire aurait pu être différente.
