Depuis deux ans que la Médiation des marchés publics existe, 8 000 entreprises ont été rencontrées. 600 cas de conflits ont été traités. Le taux de résolution n’est malheureusement « pas de 100% », a reconnu le médiateur Jean-Lou Blachier, lors d’une intervention sur la simplification des marchés publics au Salon des maires et des collectivités qui se tient du 25 au 27 novembre à Paris. Il ne peut pas l’être. « On ne peut pas obliger tous les acteurs à se mettre autour d’une table » pour résoudre un problème survenu entre entreprises et maître d’ouvrage. Selon le médiateur, 78% des cas trouveraient cependant une issue positive.
« De l’huile dans les rouages »
Le président de la Fédération nationale des travaux publics, Bruno Cavagné, présent dans la salle, a confié au "Moniteur" sa satisfaction quant à l’existence d’un tel dispositif. « C’est une bonne idée d’essayer de trouver des solutions. On essaie de faire avancer le sujet. La Médiation met de l’huile dans les rouages. Seulement, il y a toujours besoin de l’administration pour faire bouger les choses. Or le temps de l’administration n’est pas le même que celui des entreprises. Cela se fait avec lenteur ».
Avance, mieux disant
Il reste encore beaucoup à faire. Le médiateur a rappelé quelques pistes à développer pour faciliter l’accès des entreprises à la commande publique : avance sur travaux, attribution des marchés au mieux-disant, amélioration des délais de paiement, exploitation de l’article 53 du Code des marchés publics pour aller au-delà du simple critère prix… La question des travailleurs détachés reste un vrai problème.
Rencontres acheteurs / entreprises
Le décret de simplification du 26 septembre 2014 va dans le bon sens et a repris des idées que la Médiation avait travaillées (réponse avec le seul numéro de Siret via le dispositif "Marché public simplifié", transmission unique de documents). Le partenariat d’innovation devrait permettre de multiplier les rencontres entre acheteurs et entreprises, s’est même réjoui le médiateur.
Celui-ci a rappelé sa volonté de voir la pénalisation pesant sur les acheteurs publics amoindrie. « Les acheteurs restent pénalement responsables pendant trois ans après la passation d’un marché. 1 200 marchés sont passés chaque jour en France. Chaque acheteur est potentiellement en position de passer plus de 10 000 marchés et a une véritable épée de Damoclès au-dessus de sa tête. C’est incompréhensible. ».
