Salariés étrangers : premières sanctions pour fraude

Région -

Réservé aux abonnés

La Direccte d’Ile-de-France a notifié les premières sanctions à deux entreprises du BTP pour non-respect des dispositions encadrant les prestations de services internationales. La première sanction frappe une société qui employait six ouvriers sur un chantier des Yvelines sans avoir préalablement déclaré ces salariés à l’administration. Elle devra s’acquitter d’une amende de 10 000 euros. La seconde sanction, d’un montant équivalent, a été infligée pour le même motif à une entreprise dont cinq salariés étaient employés sur un chantier dans les Hauts-de-Seine. Selon la préfecture de région, 150 à 200 contrôles sont menés chaque mois en Ile-de-France.

Newsletter Week-End
Nos journalistes sélectionnent pour vous les articles essentiels de votre secteur.
Les services Le Moniteur
La solution en ligne pour bien construire !
L'expertise juridique des Éditions du Moniteur
Trouvez des fournisseurs du BTP !
Détectez vos opportunités d’affaires