La cour administrative d'appel de Paris a reconnu, le 24 octobre, l'utilité publique du projet de campus hospitalo-universitaire Grand Paris Nord à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). Elle avait été saisie par l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) après l'annulation de la DUP par le tribunal administratif de Montreuil. Le projet peut donc se poursuivre.
En revanche, la cour a confirmé l'existence d'un vice de forme relatif à « l'absence dans le dossier d'enquête publique d'un élément important d'appréciation du projet » et donné six mois à l'Etat pour procéder à une nouvelle enquête publique. L'AP-HP annonce « qu'elle va engager auprès de l'Etat, sans délai, les démarches nécessaires à la régularisation de la procédure ».
