Depuis le 1er janvier, le 7e programme de l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est opérationnel. Il concerne 12 millions d'habitants sur 130 000 km2. De 1997 à 2001, le montant des aides apporté aux collectivités et aux usagers économiques s'élèvera à 12,8 milliards de francs.
Sur un fond de stabilisation globale des redevances, les grands principes et orientations s'insèrent dans le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) Rhône-Méditerranée-Corse (1), la loi sur l'eau de 1992 et les directives européennes.
Alors que les programmes précédents avaient permis des avancées dans la reconquête de l'eau, le 7e programme a pour ambition de consolider ces acquis, de poursuivre les actions de fond du 6e programme, d'engager une gestion à long terme des ouvrages, en assurant la qualité du fonctionnement des équipements et en pérennisant les investissements déjà réalisés, et de renforcer la politique contractuelle pour une meilleure cohérence géographique et sectorielle des actions.
Les aides sont mieux ciblées. Des taux de base sont fixés pour chaque domaine d'intervention, avec des taux majorés ( + 10 %) pour les actions de réduction de la pollution toxique et de lutte contre l'eutrophisation et un dispositif incitatif dans le cadre de démarches thématiques contractuelles pluriannuelles.
Pour lutter contre la pollution des collectivités, l'agence harmonise les taux d'aide pour les réseaux d'assainissement et les stations d'épuration (30 % de subvention et 20 % d'avance).
Elle incite les petites collectivités à l'assainissement autonome, favorise l'assistance technique pour le fonctionnement des ouvrages d'épuration et prévoit de collaborer à la création de plates-formes de collecte des déchets toxiques des ménages. Dans le cadre des contrats départementaux avec les communes rurales, elle relance les schémas de cohérence des communes.
L'harmonisation des taux d'aide est également de mise pour lutter contre la pollution industrielle - traitement de l'eau, réseaux et économies d'eau (30 % de subvention et 35 % d'avance)- alors que la dépollution des sols bénéficie de financements exceptionnels. La gestion de la ressource et l'eau potable doivent passer par une meilleure gestion des ouvrages hydrauliques et par la désinfection, la protection des captages et la sécurité de l'approvisionnement. La restauration et la mise en valeur des milieux aquatiques s'organisent au travers d'études globales, de travaux et des structures d'entretien et de gestion dans le cadre de contrat longue durée.
Quant à la lutte contre la pollution agricole, elle mobilise une part croissante des ressources. Les élevages bénéficient d'aides (jusqu'à 33 %) pour la réduction des rejets et le bon épandage des boues avec la mise en oeuvre de schémas départementaux. La lutte contre la pollution diffuse passe par sa meilleure connaissance et la mise en oeuvre d'opérations pilotes de protection de la ressource. L'agence cherche aussi à évaluer les résultats obtenus par le changement des pratiques professionnelles.Enfin, illustration de la philosophie qualitative de ce programme, l'aide au bon fonctionnement des filières d'assainissement vise à les rendre plus performantes. Cette aide, améliorée pour les établissements industriels et nouvelle pour les stations des communes, bénéficiera à 15 % du parc. L'enjeu est d'importance quand on sait que 60 % seulement de la pollution brute des collectivités arrivent à la station d'épuration qui n'élimine que 70 % de la pollution reçue. De fait, 60 % de la pollution rejoignent encore le milieu naturel.
Tableau : La différence entre le montant des aides, 12,850 milliards, et le montant des redevances, 10, 964 milliards, est comblée par les bénéficiaires des « avances remboursables » antérieures de l'agence.
Orientations par bassin...
Val de Saône . Préservation du champ d'expansion des crues, des prairies humides et des eaux souterraines .
Léman . Poursuite de la lutte contre les apports en phosphore, gestion de la bordure du lac, amélioration ou restauration des liens physiques et biologiques avec les cours d'eau tributaires, épandage des boues ;
Rhône . Lutte contre les toxiques et l'azote ammoniacal, restauration des Rhône court-circuités ;
Isère . Lutte contre la pollution toxique ;
Durance . Reconquête de l'espace alluvial, gestion optimisée de la ressource en eau ;
Littoral. Lutte contre la pollution et préservation du milieu.
... Grands projets
Dépollution urbaine. Amélioration-réhabilitation de la station d'épuration de Pierre-Bénite, amélioration des stations de Dijon, Mâcon, Aix-en-Provence, Bastia, Béziers, Alès, Chambéry, Agde et Montpellier, construction de la station de Saint-Chamond, d'un émissaire de rejets en mer de Marseille et amélioration du fonctionnement de la station d'épuration ;
Ressource en eau. Confortement de la sécurité de l'approvisionnement du Grand Lyon, amélioration de la qualité de l'eau distribuée dans le sud et l'est de la Côte-d'Or, transfert d'eau du canal de Marseille vers Lavéra, construction du barrage de l'Alzeau dans la Montagne noire, poursuite des transferts et des stockages d'eau en Corse, confortement des ressources en eau potable de la région grenobloise, amélioration de l'approvisionnement de la plaine de Valence et du Vaucluse, poursuite des interconnexions dans le Var et les Alpes maritimes ;
Dépollution industrielle. Efforts des industriels sur la protection de l'eau dans l'agro-alimentaire, le traitement de surface, la chimie.
Photo : L'amélioration-réhabilitation de la station d'épuration de Pierre-Bénite intéresse toute l'agglomération lyonnaise
(1) Le Moniteur du 17 janvier, p 113. (2) Voir p. 128.
