QUESTION Des époux ont fait construire un pavillon par une société, assurée auprès de la SMABTP. Cette compagnie a envoyé sur place un de ses experts pour répondre à la demande des époux qui s'étaient plaint de fissures, dès leur entrée dans les lieux. Sur les recommandations de l'expert, le constructeur réalisa des travaux de consolidation des fondations. Mais, l'apparition d'un vide sous la semelle de béton du dallage décida les propriétaires à engager une action en responsabilité contre l'expert d'assurance.
Un maître de l'ouvrage peut-il engager la responsabilité d'un expert qui a recommandé de faire des travaux de reprise ?
REPONSE Oui. La Cour de cassation considère que doit être déclaré responsable des désordres affectant une construction immobilière, l'expert d'une compagnie d'assurance qui, ayant reçu de celle-ci mission de l'éclairer par ses investigations techniques sur les remèdes à apporter, a omis de prendre en compte divers éléments, de sorte que les travaux de reprise n'ont pas abouti à la stabilisation de l'ensemble de l'ouvrage.
COMMENTAIRE Cette décision est intéressante car elle retient la responsabilité de l'expert d'assurance qui doit proposer des remèdes propres à remédier aux désordres constatés. Dans cette affaire, l'expert avait un véritable rôle de maître d'oeuvre de la réparation.
