La faculté de résiliation unilatérale d'un marché à forfait par le maître d'ouvrage emporte obligation pour celui-ci d'indemniser l'entrepreneur. L'article 1794 du Code civil énonce les éléments à prendre en compte pour chiffrer l'indemnité due : l'entrepreneur doit être dédommagé de toutes ses dépenses, tous ses travaux, et de son manque à gagner. Cela inclut, selon la jurisprudence, une fraction de l'amortissement des matériels, et un éventuel préjudice moral. La norme NF P 03-001 renvoie, pour les contrats auxquels elle s'applique, à l'article 1794 du Code civil pour l'évaluation de l'indemnité de résiliation.
Mais cette disposition légale n'est pas d'ordre public. Un entrepreneur peut donc renoncer par avance à tout dédommagement ; par ailleurs, les parties peuvent fixer dans leur contrat le montant de l'indemnité de résiliation, ou déterminer un plafond. Une telle clause ne constitue pas, selon la jurisprudence, une clause pénale (car elle ne sanctionne pas une inexécution), et échappe donc au pouvoir modérateur du juge.
