Les espoirs de la Capeb se confirment. Alors qu’un document non officiel dévoilé par AEF sur les premières mesures de l’audience patronale dans les branches avait circulé l’été dernier, le Haut Conseil au dialogue social a examiné, le 6 décembre, les résultats de la pesée des organisations professionnelles du bâtiment pour les quatre ans à venir. D'où il ressort que la Capeb est bien majoritaire tant du côté des entreprises (54 042 sociétés, qui représentent un poids de 63,49 %) que de celui des salariés (au nombre de 125 336, soit un score de 50,8 %).
La fédération décroche le droit d’opposition
Pour mémoire, parmi les critères cumulatifs (transparence, indépendance, respect des valeurs républicaines…) à remplir par une organisation d’employeurs pour établir sa représentativité, et ainsi peser dans les négociations de branche figure celui, crucial, de l'audience, qui doit être mesurée tous les quatre ans. Ce dernier est réputé rempli si une organisation franchit le seuil de 8 %, soit des entreprises adhérentes à toutes les organisations d'employeurs candidates, soit des salariés employés par ces mêmes structures.
Ne peuvent en outre s'opposer à l'extension d'un accord que la ou les organisations dont les adhérents emploient plus de 50 % des salariés des entreprises de l'ensemble des fédérations représentatives au niveau de la branche.
Forte d’un score d’audience « salariés » de 50, 8 %, contre 49,28 % en vertu de la précédente pesée, la Capeb disposera de ce précieux droit d’opposition, qui lui permettra de mettre son véto à un accord de branche visant les entreprises comptant jusqu’à 10 salariés. « Un juste retour des choses », revendique Jean-Christophe Repon, président de la fédération, qui espère « revenir à un dialogue social plus équilibré et serein ».
Révision des règles de calcul du droit d’opposition
Bien qu’elles lui aient cette fois profité, la Capeb n’en continue pas moins à appeler de ses voeux une modification des règles en matière d’audience salariale, d’autant que les résultats se sont joués dans un mouchoir de poche. L’organisation plaide pour la mise en place d’un droit d’opposition symétrique, « qui serait calculé soit sur le nombre de salariés soit sur le nombre d’entreprises et non, comme aujourd’hui, sur le seul nombre de salariés ».
La Capeb demandera ainsi une mission parlementaire et une révision législative sur les règles de la représentativité des organisations patronales. Jean-Christophe Repon se fera fort d’interpeler les candidats aux élections présidentielle sur ce sujet. Prochaine étape : la publication par le ministère du Travail d’un arrêté de représentativité reprenant ces résultats.
