Construction : concilier extension des bâtiments et maintien du site agricole ou paysager
QE n° 67248, réponse à Joël Giraud, JOAN du 9 décembre 2014
Cartes communales : les conditions d'abrogation dépendent de l'élaboration, ou non, d'un PLU
QE n° 06834, réponse à Jacques-Bernard Magner, JO Sénat du 11 décembre 2014
Coût des normes : le Conseil national d'évaluation des normes dispose de moyens renforcés
QE n° 11555, réponse à Rémy Pointereau, JO Sénat du 13 novembre 2014
Voirie : le maire peut ordonner des travaux dans les fossés des communes rurales
QE n° 09196, réponse à Jean-Louis Masson, JO Sénat du 13 novembre 2014
