Le maire peut-il faire entreprendre des travaux dans les fossés des communes rurales ?
Oui. Les fossés ou les drains créés de la main de l’homme sont des réseaux d’écoulement entretenus par leur propriétaire dans le but de maintenir leur fonctionnalité. Il ne s’agit pas de cours d’eau sur lesquels s’exerce la compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations, créée, au profit du bloc communal, par la de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles. Toutefois, en application du I de l’, les communes sont habilitées à utiliser les articles à du Code rural pour entreprendre, sur des ouvrages privés par exemple, l’exécution de travaux relatifs à la maîtrise des eaux pluviales et de ruissellement et présentant un caractère d’intérêt général. En outre, en cas d’urgence ou de risque grave pour la sécurité ou la salubrité publiques, le maire peut ordonner les travaux au titre de ses compétences générales de police, conformément à l’.
