Dans quelles conditions une carte communale peut-elle être abrogée ?
Le Code de l’urbanisme ne prévoit pas de procédure spécifique. La situation est toutefois différente selon que l’abrogation s’accompagne ou non de l’élaboration d’un PLU. Dans ce dernier cas, il convient d’appliquer strictement le principe du parallélisme des formes et de suivre la procédure utilisée pour l’élaboration de la carte communale. L’abrogation impliquera alors notamment le recours à l’enquête publique ainsi qu’une décision du préfet.
Si l’abrogation de la carte communale s’accompagne de l’élaboration d’un PLU, l’application du parallélisme des formes permettra de sécuriser la procédure, sans coûts ni difficultés supplémentaires pour les communes. Il suffira en effet de réaliser une enquête publique unique, portant à la fois sur l’abrogation de la carte communale et sur l’approbation du PLU. Il faudra notamment veiller à ce que la délibération finale emporte à la fois approbation du PLU et abrogation de la carte communale, l’ensemble s’accompagnant d’une décision du préfet.
