Le ministère est interrogé sur l'optimisation du traitement des dossiers d'hébergement d'urgence et le choix des lieux d'accueil pour les personnes nécessitant un hébergement d'urgence ou un logement adapté. Selon la procédure actuelle, un dossier doit être déposé auprès d'un service intégré d'accueil et d'orientation (SIAO), qui le transmet ensuite à une structure d'accueil avant que le dossier ne soit soumis à une commission pour l'orientation de la personne vers les différentes possibilités d'hébergement.
Compte tenu de la longueur des délais avant qu'un hébergement soit disponible, une députée propose que soient vérifiées les disponibilités d'hébergement en amont de l'orientation vers la structure d'accueil et que soient mises en place des réunions « inter-associations », sous la direction des SIAO, pour connaître les disponibilités réelles des places d'hébergement.
Le ministère rappelle tout d'abord que le plan quinquennal pour le logement, lancé par le président de la République, en 2017, a pour objectif de rendre l'accès au logement pérenne le plus rapidement possible. Plus de 330 000 personnes sans domicile ont ainsi pu accéder au logement. Par ailleurs, dans le cadre de procédure actuelle, le SIAO vérifie bien la disponibilité des places d'hébergement avant la transmission du dossier à une structure d'accueil.
En outre, à la suite de la mise en œuvre du service public de la rue au logement, le 1er janvier 2021, le SIAO a vocation à devenir la clef de voûte de la politique en matière de logement d'urgence, en tant qu'interface partenariale entre les différents acteurs impliqués. Ses objectifs stratégiques et ses missions, définis dans une instruction gouvernementale en date du 31 mars 2022, doivent permettre au SIAO d'être doté d'un pilotage, d'établir le recensement de l'intégralité des places d'hébergement et de logement adaptés, et de réduire au maximum les places vacantes.
