Cheval de bataille identifié par le Sénat dans sa mission sur « le bâti scolaire à l’épreuve de la transition écologique » bouclée fin juin 2023, le plancher de reste à charge baisse de moitié pour les chantiers de rénovation thermiques des écoles communales. Avec l’approbation du gouvernement, la chambre haute a délibéré dans ce sens, ce 14 décembre, en première lecture. Le texte doit à présent être discuté à l'Assemblée nationale.
Vote unanime
Le vote unanime de la proposition de loi sur le bâti scolaire par les sénateurs facilitera l’exécution de la promesse formulée à la fin de l’été dernier par Emmanuel Macron : la rénovation thermique de 40 000 écoles dans les 10 ans.
Président de la mission sénatoriale Bâti scolaire, le sénateur centriste de la Moselle Jean-Marie Mizzon résume les arguments en faveur de l’abaissement du reste à charge : « Les nouvelles normes et les exigences climatiques provoquent un renchérissement ».
L’approbation de la mesure par le gouvernement ne constitue pas une surprise, après les prises de position plusieurs fois exprimées par le ministre de la Transition écologique Christophe Béchu sur ce sujet. L’abaissement du plancher de reste à charge à 10 % s’ajoute à l’abondement du Fonds Vert : le gouvernement flèche 500 M€ en 2024 pour la rénovation énergétique des écoles, sur les 2,5 Mds€ de la dotation d’Etat gérée par le ministère de la Transition écologique.
La bataille du guichet unique
La ministre déléguée à la cohésion des territoires Dominique Faure a confirmé sa satisfaction après la délibération sénatoriale : "Cette évolution répond complètement aux ambitions du gouvernement en matière de transition écologique", a-t-elle souligné.
Après cette victoire d’étape, les sénateurs poursuivront leurs efforts sur le plan de la simplification des procédures. Rapporteure de la mission sur le bâti scolaire, Nadège Havet a rappelé l’importance qu’elle attache au guichet unique, le 14 décembre lors de l’examen de la proposition de loi. Le gouvernement s’est engagé à répondre à cette demande.
