À titre indicatif, il peut contenir les pièces suivantes :
- fiche synthétique d'identité de chaque bâtiment ou groupe homogène de bâtiments, comportant les renseignements suivants :
-- informations succinctes d'ordre administratif ou juridique,
-- coordonnées des participants à la construction, maître d'œuvre et bureaux d'études techniques, entreprises et sous-traitants, contrôleur technique, coordonnateur SPS, services publics (eau, gaz, électricité, etc.),
-- rappel des éventuelles servitudes publiques ou privées,
-- références des autorisations d'urbanisme ;
- plans synthétiques de distribution des locaux et leur corrélation avec les annexes privatives (caves, greniers, garages, parkings), distribution des parties privatives et des parties communes ;
- conventions ou contrats passés avec les maîtres d'œuvre ;
- dossier des autorisations d'urbanisme ;
- dossiers expurgés des marchés et avenants passés avec les entreprises et leurs sous-traitants ;
- conventions ou accords passés avec les services concédés (eau, gaz, téléphone, électricité) ou les entreprises publiques ;
- rapport final du contrôleur technique, lorsqu'il intervient ;
- liasse complète des procès-verbaux de réception ;
- liasse complète des comptes rendus des rendez-vous de chantier ;
- correspondance échangée tant avec l'administration qu'avec les participants à l'opération ;
- inventaire des documents contractuels autres que les actes d'engagement (pièces écrites, plans, etc.) et indication de leurs lieux d'archivage.
2 DOSSIER TECHNIQUE DE L'OPÉRATION
À titre indicatif, il peut contenir les pièces suivantes :
- principaux plans d'architecture, après mise à jour ;
- plans de récolement des réseaux, notamment des réseaux enterrés ou noyés dans la masse après contrôle de l'exactitude de ces plans ;
- descriptif contractuel et spécifications techniques détaillées ;
- notices techniques des matériels ;
- certificats de garantie des matériels ;
- fiche d'identité technique comportant :
-- note ou schéma succinct de la structure porteuse, _ plans des surcharges d'exploitation admissibles,
-- partis techniques significatifs (par exemple, système d'accrochage d'un mur-rideau),
-- présence éventuelle de radier étanche ou de fondations spéciales,
-- parti d'étanchéité des façades et toitures,
-- position des pénétrations des réseaux enterrés ;
- fiche synthétique concernant la sécurité :
-- plans d'évacuation des immeubles,
-- issues de secours et circuits balisés,
-- éléments de coupure ou de barrage (vannes, disjoncteurs, portes ou cloisons coupe-feu, etc.),
-- dispositifs antifeu,
-- moyens de lutte contre l'incendie (extincteurs, RIA, colonne sèche, etc.) ;
- fiche synthétique concernant les fournisseurs :
-- coordonnées des entreprises et sous-traitants,
-- marques, modèles, adresses des dépanneurs ou fournisseurs pour tout élément mécanique ou électrique, tout élément hydraulique ou aéraulique, serrures, clés de sûreté, quincaillerie, robinetterie, etc.
3DOSSIER D'INTERVENTION ULTÉRIEURE SUR L'OUVRAGE (DIUO)
Ce dossier est remis :
- au gestionnaire du maître d'ouvrage ;
- au syndic lorsqu'il s'agit d'une copropriété ;
- à chaque propriétaire lors de la mutation de propriété de l'ouvrage. Le PV de transmission du DIUO est joint à l'acte notarié.
Chaque entreprise qui assure des prestations d'entretien-maintenance relevant d'une intervention recensée dans le DIUO doit pouvoir en disposer. Elle y apporte tout complément dans la mesure où son travail modifierait les dispositions à prendre en matière de sécurité des travailleurs.
Par ailleurs, pour les bâtiments destinés à accueillir une activité de travail, le maître d'ouvrage doit remettre aux utilisateurs, au moment de la prise de possession des locaux ou au plus tard dans le mois qui suit, le dossier de maintenance des lieux de travail (DMLT), qui fait partie intégrante du DIUO (voir séquence 15.02).
REMARQUE
Le DIUO est établi par le coordonnateur SPS au titre de ses obligations réglementaires et contractuelles. Mais les dossiers administratifs et techniques évoqués ci-dessus ne sont pas prévus dans les missions usuelles du maître d'œuvre ; si le maître d'ouvrage entend lui confier leur constitution, il prévoira une rémunération complémentaire à ce titre.
4 RÔLE DU GESTIONNAIRE D'UN BÂTIMENT
Le maître d'ouvrage notifie le décompte définitif à l'en La fonction de gestionnaire d'un bâtiment n'est pas toujours confiée à une personne physique clairement déterminée. Lorsque ce n'est pas le maître d'ouvrage constructeur lui-même qui remplit cette fonction, elle peut être assurée par :
- le directeur de l'établissement (hôpital, hôtel, théâtre, etc.) ;
- un service spécialisé dans un organisme de logement social ;
- le service technique d'une collectivité, d'un promoteur privé dans le cas d'un immeuble important de bureaux ou d'un centre commercial ;
- pour des logements en copropriété, personne n'assurant entièrement la fonction, la conservation des documents est ventilée entre le promoteur, le notaire ou le maître d'œuvre. Il faut rassembler les documents mentionnés dans la présente séquence et en remettre un exemplaire au syndic pour archivage et gestion. Dans le cas d'un changement de syndic, il faut veiller à la transmission au nouveau syndic.
Cette fiche a été réalisée par Hervé Debaveye et Pierre Haxaire, auteurs de 170 séquences pour mener une opération de construction, Éditions Le Moniteur, 2017.
www.editionsdumoniteur.com
