Aucun des trois leviers de l’investissement communal ne repose sur une base solide, qu’il s’agisse de l’autofinancement, de la stabilité économique, juridique et réglementaire ou des aides de l’Etat. L’association des maires de France (AMF) tire cette conclusion des deux études sur les finances du bloc local qu’elle a commentées le 1er décembre.
Mauvais comptes
Trois chiffres rendent compte du désarroi des élus : face aux 8 milliards d’euros de recettes perdues en raison de la crise sanitaire, l’Etat renvoie au bloc communal 230 millions d’euros en fonctionnement et 1 milliard d’euros en dotation de soutien à l’investissement local. Un mauvais calcul, selon André Laignel, premier vice-président des maires de France : « Le fonctionnement contribue à l’autofinancement et à la capacité d’emprunt dont dépendent les investissements ».
Certes, le précédent mandat s’est achevé sur un pic d’investissement, conformément au tempo électoral. Mais par rapport à 2013, précédente année de fin de mandat, l’étude enregistre un écrêtement de ce pic, qui a fléchi à 36,01 milliards d’euros au lieu de 37,7. Les maires de France corrèlent ce phénomène avec la chute continue des dotations de l’Etat et la diminution de leur capacité d’autofinancement.
Confiance érodée
Ils y ajoutent l’instabilité permanente : « Pas une semaine ne se passe sans qu’un décret ou une ordonnance ne vienne chambouler les règles du jeu. L’érosion de la confiance des élus crée un grand risque d’impossibilité d’une relance par les finances locales », soupire André Laignel.
« Contrainte à la prudence par une navigation par temps de brouillard, ma propre communauté de communes réduit cette année ses investissements de 30 %. Autour de moi, les échos des débats d’orientation budgétaire convergent autour de cette tendance », ajoute le président du comité des finances locales, maire socialiste d’Issoudun (Indre).
Bascule historique
« Les finances communales connaissent un point de bascule historique, avec la fin de la globalisation des dotations d’Etat et la disparition de l’autonomie fiscale », affirme le secrétaire général de l’AMF Philippe Laurent.
Même la territorialisation de la relance ne trouve pas grâce aux yeux des maires, dans un Etat qui bride l’initiative locale jusqu’à réduire à peau de chagrin la marge de manœuvre de ses préfets : « Nous avons besoin de ressources libres d’emploi, et pas d’usines à gaz », tonne Antoine Homé, rapporteur de la commission des finances locales de l’AMF.
Après les coups de boutoir des élus, l’optimisme affiché et les facilités financières présentées par la Banque des territoires et la Banque postale n’ont pas suffi à apaiser l’ambiance de la conférence de presse consacrée à la situation financière des communes, ce 1er décembre.
La première vante des prêts plus longs tournés vers des investissements qui réduisent les dépenses de fonctionnement, en particulier dans la lutte contre les fuites d’eau et le gaspillage de l’énergie. La seconde revendique une capacité d’écoute prolongée dans des produits sur mesure.
« Bienvenues, ces aides ne changent rien sur le fond : l’expérience nous a appris à faire un usage prudent de la dette », rappelle Philippe Laurent. Après un effet de trompe-l’œil prévisible en 2021 en raison du report de dépenses non réalisées cette année, André Laignel pronostique des années noires pour l’investissement public du bloc local.
