Objectif décroisement ! Ce mot d’ordre sert de fil conducteur au discours de Régions de France, dans les quatre ateliers de la conférence Ambition France Transport, lancée par le Premier ministre François Bayrou pour 10 semaines, le 5 mai dernier à Marseille.
Cofinancements en débat
Au nom de ce principe, l’association présidée par Carole Delga, présidente socialiste de la région Occitanie, demande à l’Etat de reprendre à sa charge les contributions annuelles de ses membres au financement de l’entretien du réseau ferré national, soit 1,5 Md€. L’application du décroisement implique par ailleurs que le propriétaire du patrimoine dégage les 3,5 Mds€ annuels qui manquent à la SNCF pour le régénérer.
« On ne peut pas à la fois porter notre compétence et accompagner l’Etat. La récupération de cette enveloppe de 1,5 Md€ permettrait aux régions d’assumer leur part dans le financement du choc d’offre qui manque au pays, notamment à travers les services express régionaux métropolitains », argumente Frédéric Aguilera, vice-président Les Républicains (LR) de la région Auvergne Rhône-Alpes en charge des transports.
Les trains au détriment des lycées
A l’inverse, la situation actuelle menace la pérennité des petites lignes, en particulier l’une des plus menacées de sa région : Guéret-Felletin, dans la Creuse. Son collègue des Hauts-de-France Christophe Coulon témoigne des impacts du statu quo : « Dans l’urgence et sans recettes pour équilibrer ces investissements, nous soutenons la régénération de nos lignes, ce qui nous oblige à prendre du retard dans le programme de rénovation de nos lycées, au détriment de la jeunesse de notre région », déplore l’élu LR.
Au nom de la présidente de l’association Carole Delga, le communiste Jean-Luc Gibelin, vice-président aux transports de l’Occitanie, tient à dissiper tout malentendu qui aurait pu résulter des documents remis aux participants à la conférence Ambition France Transport. « Ils ne nous engagent en rien ! », insiste-t-il. L’association identifie la plume de Bercy, dans des formulations qui laissent penser que l’essentiel des solutions résiderait dans la facturation des usagers.
Demande de mise à plat
Pour faire avancer le débat, les régions attendent un « signe d’ouverture » qui résulterait d’une réponse positive à la demande formulée par Roch Brancour, vice-président LR des Pays-de-Loire : « J’ai demandé à l’Etat de nous fournir un panorama de ses prélèvements sur les transports, et de leurs fléchages. Seul ce préalable permettrait à la discussion de porter sur les bons sujets ».
Les régions n’ignorent pas que leur demande converge avec celle des départements, qui veulent ramener vers la route les recettes fiscales qu’elle génère. « Tous les élus veulent participer à la décarbonation des transports et aux mobilités nouvelles. Il est légitime qu’ils revendiquent les recettes affectées à cette contribution », estime le socialiste Renaud Lagrave, vice-président de la Nouvelle-Aquitaine.
Priorité aux services
Cette convergence renvoie à l’évolution sémantique revendiquée par un autre socialiste, Michel Neugnot, vice-président de Bourgogne-Franche-Comté et président de la commission Transport et mobilités de Régions de France : « La conférence Ambition France Transport est devenue conférence de financement des mobilités. Cette évolution répond à notre ambition de mettre en avant le service rendu aux usagers, à travers une offre intermodale ».
Sur les plaies mal refermées issues de la concurrence entre intercommunalités et régions autour du versement mobilité, la solidarité entre associations d’élus présente toutefois des limites, lorsque le débat glisse vers la gouvernance partagée des Services express régionaux métropolitains (Serm). « Nous n’avons pas besoin de l’Etat sur ce sujet qui touche à la libre administration des collectivités », esquive Renaud Lagrave.
« Il y a autant de cas de figure que de Serm », ajoute Jean-Pierre Serrus, son collègue macroniste de la région Provence Alpes-Côtes d’Azur, fort de quatre références autour de Nice, Toulon, Marseille et Avignon. Née de la loi Serm, la conférence nationale n’épuisera donc certainement pas ce sujet.
