Edouard Philippe n’était pas venu les mains vides le 5 avril à Dijon, aux deuxièmes journées nationales de l’association France urbaine que préside Jean-Luc Moudenc, le président de Toulouse Métropole. Le Premier ministre se savait attendu par les élus des agglomérations de plus de 200 000 habitants, opposés à la contractualisation financière avec l’Etat qui encadre les dépenses de fonctionnement des collectivités.
D’ailleurs, François Rebsamen, le président de Dijon Métropole lui a réservé un accueil plutôt froid : « C’est une entrave aux projets des collectivités locales (…) nous ne sommes pas demandeurs du retour à une quelconque forme de tutelle totalement contraire à l’esprit des lois de décentralisation. » Une position tranchée par rapport à celle du président de France urbaine, qui s’est dit attaché à la poursuite du dialogue avec le gouvernement.
Gemapi
Le Premier ministre a accédé à l’une des demandes de l’association représentative des métropoles et grandes agglomérations concernant les dépenses liées au transfert, depuis le 1er janvier 2018 aux établissements publics locaux (EPCI), de la Gemapi (gestion des rivières). Elles seront considérées dans les contrats comme des compétences nouvelles. Pas de réponse, en revanche, sur la clause de revoyure un an après la mise en oeuvre de ces contrats. Comme pour dire le caractère irréversible de la méthode, Edouard Philippe a annoncé deux premières signatures « dans les prochains jours » : la Métropole Nice Côte d’Azur, Bordeaux Métropole et « peut-être » Toulouse Métropole, celle que dirige Jean-Luc Moudenc.
"La dotation globale de fonctionnement 2018 sera égale à 2017" , a affirmé le Premier ministre, en insistant sur le caractère certes « un peu directif » de la contractualisation, mais « nécessaire pour encadrer la progression des dépenses locales ».
Les propositions d'Olivier Dussopt
Militants de l’autonomie fiscale du bloc communal, les élus urbains ont écouté avec attention les propositions d’Olivier Dussopt, secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics sur la réforme fiscale, devant accompagner la suppression de la taxe d’habitation.
Le gouvernement travaille sur plusieurs pistes avec l’objectif d’une application en 2021 : l’affectation aux communes de la part des départements de la taxe sur le foncier bâti – ce que récusent les conseils départementaux – , le partage avec les Régions de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), une fraction d’impôt national (IRPP, TVA, voire CSG) et la création d’une contribution résidentielle pour les occupants résidentiels, locataires et propriétaires.
Mécanismes de péréquation
Les élus veulent profiter de ce grand chantier fiscal pour revoir aussi les mécanismes de la péréquation (fonds distribués aux territoires plus pauvres) considérant que les inégalités ont des périmètres variables, selon la situation locale. Elle peuvent concerner les villes centres qui ont la charge d’équipements et d’infrastructures dont le rayonnement dépasse les frontières administratives intercommunales, comme les territoires ruraux de proximité qui doivent assurer un minimum d’équipements et de services publics pour accueillir les travailleurs des villes. France urbaine appelle cela « l’Alliance des territoires ». Une façon élégante d’apaiser le clivage entre villes et campagnes.
