Au fil de 18 pages, le guide du recensement économique des achats publics, élaboré par la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie, aborde les différents points que l’acheteur public doit avoir à l’esprit lorsqu’il remplit une fiche de recensement. Ce document est actualisé pour décrire précisément la procédure de renseignement et de transmission de la fiche de recensement conforme au modèle 2012 (cliquez ici), et faire état de nombreuses bonnes pratiques.
1 lot = 1 marché = 1 fiche
Pour chaque contrat, marché ou accord-cadre d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, relevant du Code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005, les acheteurs publics doivent établir une fiche de recensement conforme au modèle 2012. Et ce dès la notification du contrat au titulaire. Le guide souligne qu’en « matière de travaux notamment, quand une opération comporte plusieurs lots au sens du Code des marchés publics, c’est-à-dire que chaque lot est un marché, chaque lot doit faire l’objet d’une fiche distincte ». Précision supplémentaire de Bercy : chaque avenant et chaque acte spécial de sous-traitance doivent également faire l’objet d’une fiche de recensement.
La DAJ attire tout particulièrement l’attention des acheteurs sur le fait que la fiche doit obligatoirement être renseignée sur la base du modèle 2012, pour les marchés notifiés à partir du 1er janvier 2012, et qu’aucune modification ne doit être apportée au modèle réglementaire. Pour faciliter les choses, cette fiche est proposée sous différents formats (Word, PDF et ODT) permettant un remplissage électronique du document.
Le guide examine à la loupe chacune des vingt rubriques de la fiche de recensement (identification unique des contrats, estimation du marché, nomenclature CPV, numéro Siret ou Siren en cas d’entreprises groupées, mise en œuvre de clauses sociales ou environnementales…), fournissant ainsi à l’acheteur public un véritable mode d’emploi pour remplir une fiche.
Modalités de transmission
« Quatre modalités distinctes peuvent être mises en œuvre par les acheteurs publics pour satisfaire aux obligations de recensement des achats publics », souligne Bercy : transmission par l’intermédiaire de l'application Chorus pour l’Etat, transmission par l'application Aramis pour les collectivités terriroriales (en attendant le branchement sur Helios), transmission d’une fiche de recensement papier, ou encore informations transmises par voie dématérialisée, grâce à l’application REAP. "A noter que de plus en plus d'acheteurs transmettent leurs données de cette façon, via l'application spécifique REAP, et abandonnent de fait le papier ", relève la DAJ.
Depuis le 1er mars 2013, les acheteurs concernés par l’application Chorus n’ont plus la nécessité d’envoyer la fiche de recensement papier, la transmission des données s’effectuant automatiquement. A terme, le même système sera mis en place pour l’application Helios, mais pour l’heure, « les acheteurs doivent continuer à envoyer les fiches de recensement de l’année 2012 et celles de 2013 au comptable public », précise le guide.
Pour consulter le guide du recensement économique des achats publics, cliquez ici
