L'Observatoire économique de l'achat public (OEAP) s'est réuni le 13 décembre 2010. Les chiffres du recensement des marchés publics rendus publics à cette occasion révèlent un accroissement notable du montant des marchés notifiés et recensés par l'observatoire : celui-ci atteindrait en effet 81,2 milliards d'euros hors TVA pour l'année 2009, à comparer aux 68,5 milliards recensés en 2008. Plus de 117 000 marchés ont été enregistrés, soit 3% de plus qu'en 2008. 72 000 marchés sont supérieurs au seuil du recensement obligatoire fixé à 90 000 hors TVA. Les 45 000 marchés inférieurs au seuil et également recensés ne totalisent que 1,2 milliard d'euros. Ces petits marchés sont, pour 90 %, passés par les collectivités territoriales.
Selon l'observatoire, "l'évolution constatée présente deux caractéristiques :
- un accroissement du poids des grands acheteurs dans les chiffres de l'État, résultant d'une part de l'augmentation des marchés de la Défense et, d'autre part, d'un meilleur recensement des grands opérateurs publics nationaux ;
- un maintien au niveau 2008 pour les autres marchés de l'État et ceux des collectivités territoriales. La part des PME dans ces marchés reste globalement comparable à celle de 2008. Avec 62 % en nombre, pour 28 % du montant total, hors sous-traitance, leur part s'accroit légèrement en nombre de marchés passés."
Ces données sont à prendre avec circonspection, dans la mesure où une part importante des pouvoirs adjudicateurs continue à ne pas transmettre à l'observatoire les fiches de recensement des marchés. Cette habitude vaut particulièrement pour les petits achats, ce qui minimise artificiellement le nombre de MAPA conclus ainsi que la part des PME, bien souvent titulaires de petits marchés publics. Par ailleurs, le montant obtenu est très inférieur à celui obtenu par le biais des grands agrégats en comptabilité nationale. L'Union européenne estime de son côté que le poids des marchés publics en Europe dépasse 15 % du produit intérieur brut. Avec 81,2 milliards en France, le pourcentage du PIB serait à peine supérieur à 4 % du PIB, ce qui n'est pas conforme aux données comptables et statistiques dont on dispose par ailleurs. D'ailleurs, les recensements effectués l'an dernier par des organismes privés tels que Vecteur Plus aboutissaient à plus de 250 000 marchés passés en 2008, soit plus du double de ceux recensés en 2009, un an plus tard. Même la crise ne peut expliquer un tel décalage.
L'effort de l'observatoire, sous l'égide de Bercy, est néanmoins louable. Mais il suppose que tous les acheteurs publics contribuent réellement à nourrir ces données, ce qui n'est pas le cas actuellement en dépit de l'obligation réglementaire qui pèse sur eux. Les données publiées par l'OEAP sont tout de même intéressantes dans la mesure où elles permettent d'analyser les valeurs en tendance : une tendance qui confirme la concentration des politiques d'achat, notamment au niveau de l'Etat. Et l'émergence faible, mais réelle, des clauses environnementales et sociales.
